COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a vainement mis en demeure Madame [Z] [J] [R] de lui rembourser cette somme. Par acte de commissaire de justice délivré le 20 août 2025, la S.A.

plusieurs salariés, dont la partie salariée en cause, ont contesté la légitimité de la rupture de leur contrat de travail aux motifs essentiels qu'avait été insuffisamment exécutée l'obligation de recherche

X... a(vait) été sanctionné non pas en raison d'une erreur mais de fautes volontaires » de sorte que « ce comportement fautif s'analyse en une fraude au sens de l'article L.133-4 du code de la sécurité

de reclassement effectuées par le liquidateur judiciaire à l'intérieur du groupe étaient ou non suffisantes » et que l'objet de cette obligation de reclassement était « de rechercher et de proposer aux

que l'employeur a procédé à une étude de l'ensemble des postes disponibles en considération des restrictions apportées par le médecin du travail dans ses avis des 7 et 25 janvier 2005 et a tenté en vain

[C] ne justifiait pas avoir remboursé seul les échéances des prêts, sur les règlements effectués en 2001 et 2002, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les remboursements postérieurs à la date

La Sci Boubip soutient encore que le CIC ne pouvait acquérir la créance de la société Varin-Bernier par cession de créance en même temps que la cession du fonds de commerce mais uniquement par endossement

se sont écoulés avant l’obtention des adresses – du reste connues – des plaignants, cinq audiences ont été consacrées à l’assignation à comparaître du plaignant M.T. et un an a été nécessaire pour rechercher

tous deux connus des services de police, ce dernier a subi quatre blessures par arme à feu dont l'une dans la région du coeur, lui occasionnant une incapacité totale de travail de 90 jours ; que les recherches

sur les pages blanches qui sont restées vaines.

.) ; qu'or, non seulement il serait vain d'imaginer que la victime d'une agression sexuelle réagisse selon des règles fixées à l'avance, mais au surplus, les réactions des victimes de faits de cette nature

d'actif du fonds de commerce venant en diminuer la valeur que sur le prix versé un an auparavant par l'épouse de Gilles X... pour acquérir des actions de la société Véhicules X..., sans aucunement rechercher

apporter que des informations elles-mêmes limitées, laissant à la société Naudet, responsable de ses choix et de ses engagements, le soin de les compléter ou de les faire compléter par de plus amples recherches

délégation de compétence rédigée en termes identiques ait été confiée à deux chefs de chantier de l'entreprise ne suffit pas à rendre celle-ci imprécise et ambiguë et qu'il appartenait à la Cour de rechercher

L'huissier a effectué des recherches sur les pages blanches, internet et les réseaux sociaux, en vain. Il n'a pas trouvé le nom de son employeur.

aux Tournelles ; que la culpabilité apparaît clairement établie eu égard aux déclarations constantes et concordantes des deux victimes ; qu'à l'ensemble de ces modes de preuve, Robert X... oppose en vain

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la caisse d'assurance maladie tendant au remboursement des frais de recherches

de la partie civile qu'elle concerne" ; qu'il appartenait donc à la chambre d'accusation de se prononcer sur cette atteinte pour en constater l'existence ou l'absence ; que cependant on chercherait vainement

Y... dont un télex se plaignant de son refus de rechercher aux archives un document d'assurances a été retenu contre lui, était son subordonné à qui il avait demandé en vain de rechercher ce document et

La recherche d'un reclassement étant un préalable obligatoire à tout licenciement pour motif économique, ce dernier ne peut être envisagé que si toutes les recherches ont été vaines.