Ces vacataires sont donc dans un lien de subordination par rapport à l'établissement et seront destinataires d'un livret de coordination des formateurs établissant clairement les attentes de l'établissement à leur égard.

Article Annexe V

—

Le feu d'alignement postérieur doit être d'une hauteur suffisante pour être clairement vu au-dessus de la structure antérieure. Et les supports d'alignement doivent aussi être assez grands pour être visibles depuis l'autre bout du chenal.

Article Annexe I

—

Pour les dispositifs qui ne sont pas en mesure d'afficher la concentration mesurée, le fabricant doit clairement identifier les points permettant d'assurer la relation de conformité des dispositifs pour les essais prévus ci-après.

Article Annexe 1

—

. - Evaluation des vérifications courantes de sécurité Une vérification ou une annonce ne peuvent être évaluées par l'expert comme effectuées correctement que si le candidat a énoncé clairement la ou les vérification (s) et annonce (s) prévues par

Article Annexe

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La destination de cette commande manuelle devra être clairement indiquée ainsi que la subordination de sa manoeuvre à l'autorisation du responsable des services de secours, par exemple avec une plaque indiquant "Ne mettre en oeuvre qu'après autorisation

Article Annexe I

—

L. 1331-10 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires doivent faire l'objet, en tant que de besoin, d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites définies ci-après, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur

Article Annexe

—

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Art. 480.

LEGIARTI000033202197

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Article 26 Sauf stipulations contraires des clauses particulières, le droit de destruction des animaux nuisibles, exercé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, est délégué au locataire.

Article Annexe (suite)

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reprise pratiqués sur la base des informations prévues au point 1 (b, iii) de la présente annexe ; - du contrôle et de la traçabilité des opérations de recyclage ; - de la qualité des déchets d'emballages ménagers repris sur la base des informations stipulées

Article Annexe I

—

L. 1331-10 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires font l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

L. 35-8 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires doivent faire l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut

Article Annexe I

—

L35-8 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires doivent faire l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut

Article Annexe

—

Le principe de l'effet relatif du contrat signifie que les parties contractantes n'ont pas le pouvoir de faire naître par le seul effet de leur volonté une obligation à la charge (ou au profit) d'un tiers sauf dans le cas de la stipulation pour autrui

Article Annexe I

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L. 1331-10 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires doivent faire l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent

Article Annexe I

Article Annexe I

Article Annexe I

Article ANNEXE

utilisateur ; - en cas de risque grave et immédiat pour la sécurité du personnel du concessionnaire ou des tiers ou pour la sûreté du réseau ; - en cas d'usage illicite ou frauduleux du réseau public de transport ; - en cas de défaut de paiement des sommes stipulées

Article Annexe I

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déversement dans le réseau public, prévue à l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, les rejets d'eaux résiduaires font l'objet, en tant que de besoin, d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation

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