- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

[5] ([6]) S.A.S. [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me MARCHAND C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -[E] [C](LRAR) -[O] [C](LRAR) -Me MEUNIER

très dégradé " des sols dissimulés sous une moquette de surface ", dès lors que le preneur a visité les locaux, les a pris dans l'état où ils se trouvaient, s'agissant de locaux anciens, et qu'il a bénéficié

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Du 27 août 2015 au 27 août 2016, Monsieur [L] [R] a bénéficié d'un congé sans solde.

(GARD) demeurant 11 rue château Fadaise 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

société luxembourgeoise Sanob distribue à la société Tampico la somme de 23 570 000 euros (pièces 15-2 et 70) ; que les distributions perçues des sociétés Financière Giraudoux Kléber et Sanob ont bénéficié

société luxembourgeoise Sanob distribue à la société Tampico la somme de 23 570 000 euros (pièces 15-2 et 70) ; que les distributions perçues des sociétés Financière Giraudoux Kléber et Sanob ont bénéficié

représentée Société ONEY BANK CS 60006 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

avec la société des Transports Y... pour le transport d'une cargaison de 164 colis d'un poids de 5,576 tonnes, qui ont été enlevés le 17 août 2011 à 16 h 15 de l'entrepôt de la société ND Logistics à Meung-sur-Loire

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bézaud, représentant la société L'Orangerie, et de Me Lenoir, représentant la commune

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine MEUNIER

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine MEUNIER

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Michel X..., charcutier saisonnier, domicilié enclos des Bénédictins à 18000 Bourges, la BANQUE NATIONALE de PARIS dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son représentant légal domicilié

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente