Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baffray, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, L.-J.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, L.-J.

PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY

rendre en cours, s'était placée côté fenêtre et avait mis ses affaires à côté d'elle ; qu'un homme lui avait demandé s'il pouvait s'asseoir à cette place et devant son objection tenant à la présence des bagages

exposition aux poussières d'amiante, a donné mission à l'expert d'analyser le risque grave « à la lumière ( ) de la révélation d'une pathologie d'un salarié ayant travaillé pendant un an sur ce terrain balayé

correctionnel dans les termes requis par le ministère public sans qu'il soit besoin d'ordonner un quatrième supplément d'information, les allégations de faux contre un constat d'huissier ayant été balayées

Ces propos sont corroborés par deux témoins de la bagarre : -Madame [J] [G], assistante d’éducation, se trouvait au portail à 16h05 pour faire sortir les élèves.

Il s'en était suivi, à l'initiative de B..., qui tenait un couteau, une bagarre au cours de laquelle était intervenu le chien de X....

Toutefois, là encore, ni cette affirmation ni aucun autre élément ne permet d’établir que ces individus ont fréquenté l’établissement exploité par la société requérante, que cette bagarre trouverait son

A..., représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 5 novembre