du répertoire des demandeurs, pouvant être téléchargées à partir des noms de domaine , , et en particulier les œuvres suivantes : Retribution, Blue beetle

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle Z..., demeurant ... (9e), 2°/ Mme Evelyne Z..., demeurant cité Paty à Bègles (Gironde

Par courriel reçu le 25 octobre 2025 à 14h56, la préfecture via son représentant Me Beril Morel, avocate au barreau de Paris du cabinet centaure, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu

Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

; -nommé Me [W] sis [Adresse 8], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; -fixé à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; -désigné la SCP Bellier-Fierfort

DEFENDEUR (s) :, [2] (SARL) -, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACOUIN-CRANCER Carole, [Localité 1] Monsieur BELL

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Beril

Besle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BEAL La greffière, Signé, M. B...

l'officier de police judiciaire de permanence, agissant en flagrance, a, après avoir frappé à la porte de l'appartement et constaté que personne ne répondait à sa demande, fait ouvrir la porte à l'aide d'un bélier

Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B. BOSCHET Le président, FJ.

Besle La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Rav Nissan Nemanov, représentée par Me Bellier Giovannetti, demande au tribunal : 1°)

civile professionnelle René et Laurent Mayon, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), courseorges Clémenceau, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Nouvelle Renaulac, dont le siège est à Bègles

cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Patricia X..., demeurant chez Mme Dominique Y..., avenue Lucien Lerousseau à Bègles

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Nouvelle d'Assurance du Cameroun, société anonyme de droit camarounais, rue Manga Bell

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Dehacq Looteen, Ilôt Beuil, place Victor Y..., allée Titelouze, 3e étage, D33, 62500 Saint-Omer, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

dès lors qu'elles sont issues de dispositions légales ou réglementaires ; Attendu, cependant, qu'il résulte de la jurisprudence du Conseil d'Etat (29 décembre 2000, 1re et 2e sous-sections réunies, Beule