Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Capron, avocat de M.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Chassande Motttin, - rejeté le surplus des prétentions des parties, - condamné M. [T] aux dépens comprenant les frais d'expertise. Par déclaration électronique en date du 22 octobre 2021, M.

, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

de NIMES sous le n° B305 635 039, représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD

FINTRANS JL/RG Rupture de contrat - indemnisation de préjudice Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007

de la SELARL MARIE-ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.

et ordonnance du 4 juin 2018 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT de la SELARL SELARL MAILLOT AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me CHABAUD

de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 Madame [H] [R] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 11]

APPELANTE d'un jugement rendu le 9 décembre 2004 par le tribunal de grande instance de LIMOGES COMPARANT et CONCLUANT par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués associés, PLAIDANT par Maître Emmanuelle

l'arrêt qui a confirmé les condamnations prononcées contre M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Chartier, conseillers ; M. Mucchielli, conseiller référendaire ; M.