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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993080
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 7 - RG n° F19/00128 APPELANT Monsieur [N] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aude SIMORRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229dbd2fa6fd0f8040416
20 avril 2023
20 avril 2023
les conclusions d'appelant du 19 octobre 2021, - de dire n'y avoir lieu à statuer sur la demande de nullité formée par Mme [O], - de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - de prononcer sinon
Source officielleJ.E.X
65aebea154a01215df773bae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’absence d’information du cotitulaire n’est pas susceptible d’entrainer la caducité de la saisie.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152991
19 février 2015
19 février 2015
En revanche, la haute cour ne souscrivit pas à l’avis du tribunal municipal selon lequel une partie de la demande du requérant était dépourvue de chances de succès, considérant que la capacité d’ester
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750b
6 avril 2023
6 avril 2023
L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, chargé du rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Loire-Atlantique), 53°) de la CAPCIM, dont le siège est ..., 54°) de la MUCIM, dont le siège est ..., 55°) de la CIRCI, dont le siège est ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007222_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'Eure et Loir, du Loir et Cher et de l'établissement public Alliance Elevage Lait de Loir et Cher, pour proposer une offre de service complète de gestion numérique des élevages bovins, ovins et caprins
Source officielleChambre Sociale
68e89301f271a402af33b822
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EG RETAIL (FRANCE), venant aux droits de la société EG SERVICES (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JURIS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Roland Z... aux dépens afférents à sa mise en cause, ainsi qu'aux frais d'expertise ; - condamné Madame Jeannine Y... aux dépens afférents à la mise en cause de l'Institut Pasteur et autorise la SELARL SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194b
16 juillet 2014
16 juillet 2014
venant aux droits de son père Jean Simon Toussaint Y... décédé le 10 novembre 2012 et de son oncle Antoine Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750a9892c83ef59be596d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
11 juin 2008
demeurant :... 62127 VILLERS SIR SIMON Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING, avocat au Barreau de BETHUNE, Z...
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acdf3eafe9fcf075ffd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
pour s'acquitter de la dette réclaéme par la Paierie départementale de Loire -Atlantique en application de l'article L. 733-1 du code de la consommation, et ce par mensualité de 30 euros au taux de 0%, sinon
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d052
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Selon les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, en l'absence de comparution de l'appelant, le juge ne peut rendre de jugement sur le fond que si l'intimé le requiert, sinon il prononce
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d056
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Selon les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, en l'absence de comparution de l'appelant, le juge ne peut rendre de jugement sur le fond que si l'intimé le requiert, sinon il prononce
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b375e74401da7f35d377
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 7] par décision du 29 avril 2025 DEFENDEUR : [4], demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE
Source officiellePage 89 sur 214