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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee081
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305601_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfa6
7 novembre 1995
7 novembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
Source officiellesoc
61372361cd58014677409014
20 octobre 1999
20 octobre 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Garage Chevalier, société anonyme, dont le siège est 57, boulevard Saint-Symphorien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309792_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur du 27 avril 2023 émis à son encontre par l’Agence de services et de paiement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90422
7 avril 2022
7 avril 2022
Ordonnance n° : 90422 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [O], prise tant en son nom personnel qu'aux droits de [V] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90709
23 juin 2022
23 juin 2022
[M] [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société André Barrat, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90700
23 juin 2022
23 juin 2022
Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Herkt, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88207
23 juin 2022
23 juin 2022
[C] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 223/22 Ordonnance n° : 88207 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90711
23 juin 2022
23 juin 2022
[J] [Y], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90699
23 juin 2022
23 juin 2022
[B] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Herkt, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90220
16 février 2023
16 février 2023
[X] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90215
16 février 2023
16 février 2023
SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Cristal, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88295
16 février 2023
16 février 2023
[L] Défendeur : la société Clementaine et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1056/22 Ordonnance n° : 88295 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier,
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88326
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] et autre Défendeur : Mme [E] Relevé d'office de la péremption n° : 1521/22 Ordonnance n° : 88326 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90441
6 avril 2023
6 avril 2023
(URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SARL [2] pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90457
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] [W], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [Y] épouse [W], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90463
6 avril 2023
6 avril 2023
société Herbaut-Pecou, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [D], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88329
6 avril 2023
6 avril 2023
Grès & Poteries, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Giron, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90226
7 mars 2024
7 mars 2024
la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société [2], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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