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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b0127db98137c17478d2eb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
65b01283b98137c17478d385
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au défendeur représenté de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cc9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Constatons que la demande de communication de l'attestation de la garantie financière est sans objet, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fb0
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En conséquence et ainsi que retenu par les premiers juges, Monsieur [U] [G] est irrecevable à contester le principe de sa dette à défaut d'avoir saisi préalablement la commssion de recours amiable.
Source officielleChambre des référés
65b3e08b753f879640cf348c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMMETTONS pour y procéder : M.
Source officielle2ème chambre Cab4
66158668db5098996d5ad0c7
9 avril 2024
9 avril 2024
Le retard d’un trimestre dans la formation est dûment établi nonobstant les objections inopérantes de la comapgnie MAIF formulées à tort sur ce point.
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05e0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc8498
21 décembre 2023
21 décembre 2023
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
65849136e41137cbf9fc8535
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LES COORDONNATEURS ASSOCIES [Adresse 14] Gérant M. [Z] [D] [Localité 18] non comparante La S.A.
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c82b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28afae97b8c18299585fb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311269_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
est originaire de São Paulo, qu'entre 2021 et 2023, il séjourne en Espagne avec sa famille, qu'en janvier 2023, il rentre au Brésil, qu'en mars 2023, il est agressé par un gang influent nommé " Le commando
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305782_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
il craint pour sa sécurité en cas de retour au Brésil dès lors que lui et sa famille font l'objet, depuis 2016, de multiples menaces et agressions de la part de ses voisins, liés au groupe criminel Commando
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e126ccdc6046d475afae7
20 mai 2026
20 mai 2026
CONDAMNONS la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM) à verser à Monsieur [B] [N] la somme provisionnelle de 15.674,08 euros à valoir sur son indamnisation définitive, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS
Source officielleRéférés
6a1f341bcdc6046d47ded34c
19 mai 2026
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder M.
Source officielleBureau d'ordre référés
6a15ecfacdc6046d4705fb2b
22 mai 2026
22 mai 2026
ordonnance contradictoire et en premier ressort; Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision, ORDONNONS une expertise judiciaire, COMMETTONS
Source officielleRéférés
6a10b1b1cdc6046d479c2892
21 mai 2026
21 mai 2026
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée/ contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a17386fcdc6046d47256df4
19 mai 2026
19 mai 2026
référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS
Source officiellePage 89 sur 224