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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, en l’absence de tout élément venant au soutien des allégations de la société a elante, ce moyen doit être écarté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
principe de subsidiarité » signifie que les Etats parties à cette convention reconnaissent que, dans la mesure du possible, les enfants devraient être élevés dans leur famille d’origine ou une famille élargie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003847_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si l'affluence en ces lieux a été forte, les périodes d'accueil ont été élargies.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004262_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
026, aujourd'hui notamment cadastrées section AV n°89 et 92, puis par une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AV n°208 d'une largeur actuelle de 4 mètres qui sera ultérieurement élargie
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il a été placé sous chimiothérapie pour son cancer du foie et, le 12 novembre 2018, a subi une hépatectomie droite élargie avec curage du pédicule hépatique. M. C est décédé le 27 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
photographies qu'elles produisent que certaines des fenêtres existant à l'origine sur les façades de leur immeuble, ont été modifiées au cours de l'entre-deux-guerres et pour certaines d'entre elles élargies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il s'appuiera sur le chemin existant entre la rue des Chenets et la rue des Coteaux, élargie pour devenir une voie de desserte du cœur d'ilot.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'installation d'une terrasse hors du tiers du trottoir offre un surcroît de visibilité à l'égard de la clientèle potentielle et des possibilités d'exploitation élargies permettant de générer un chiffre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort également des ièces du dossier que l’a elant, qui a été inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles, a été mis en cause en se tembre 2021, soit seulement environ un an avant l’édiction
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327383_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
S'il fait valoir par ailleurs que son père vit en France depuis 50 ans et que sa " famille élargie " est de nationalité française, cette circonstance, à la supposer établie, ne démontre pas l'intensité
Source officielle3ème chambre
DTA_2401234_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B se prévaut de ce qu'il y réside auprès de ses trois enfants français, de ses trois frères, résidents réguliers dont l'un a la nationalité française, et de sa famille élargie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402890_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
par messageries avec sa fille B... datés d’octobre 2023 et sept justificatifs de transferts d’argent entre mai 2022 et novembre 2023, adressés à des tiers, présentés comme des membres de la famille élargie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402892_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et Mme A ont également fait l'objet, par deux arrêtés du 7 décembre 2023, de mesures d'éloignement, de telle sorte que la cellule familiale élargie a vocation à se reconstituer en Azerbaïdjan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405599_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Si Mme B... demande au tribunal d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de l’affecter en service ordinaire, de telles conclusions seront rejetées dès lors que l’intéressée a été élargie le 24 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500186_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
urbanisme groupée : Les accès et voiries sont soumis aux prescriptions suivantes : - les voies internes nouvellement créées doivent avoir (…) une bande de roulement d’une largeur minimum de 3 mètres, élargie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
voire interdites sont susceptibles de se tenir et de mobiliser les forces de l'ordre, le recours à des caméras aéroportées, limité en l'espèce à trois caméras, permettant de disposer d'une vision élargie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
voire interdites sont susceptibles de se tenir et de mobiliser les forces de l'ordre, le recours à des caméras aéroportées, limité en l'espèce à trois caméras, permettant de disposer d'une vision élargie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la directive Oiseaux, 6 espèces évaluées autres qu'en " préoccupation mineure " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine de 2018, à savoir le Bouvreuil pivoine, le Chardonnet élégant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12517
25 juin 2019
25 juin 2019
2013, Note d’information 161 ) ; et – dans le contexte d’une souffrance émotionnelle causée à un proche par le prélèvement à son insu de tissus sur le corps d’un défunt ( Elberte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231369
1 février 2024
1 février 2024
with convicted prisoners as regards duration of short-term family visits and absence of long-term family visits 49742/20 13/10/2020 Household Danis Miratovich FAYZRAKHMANOV 1988 Elnara
Source officiellePage 89 sur 163