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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2215286_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’escalier d’accès à la terrasse est prévu dans un enduit beige similaire à celui de la façade à laquelle il est accolé, présentant ainsi une continuité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300085

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

(soit l'escalier 1 de la copropriété), mais au..., soit la cage d'escalier 2 de la copropriété, au premier étage et était loué aux époux D...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8d92c59ec9cebe384ef

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[V] réitère les mêmes moyens qu'en première instance au titre de l'escalier intérieur, du plafond et du jardin.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d805e12c85000874b13e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'interrupteur, elle a trébuché dans les escaliers.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bcc53cdc6046d472badda

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] et le droit non exclusif d’utiliser l’ascenseur du rez-de-chaussée et la cage d’escaliers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pas de manutention ni travail dans les escaliers ». Par lettre du 18 décembre 2019, la société [1] a proposé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752291

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

référés du tribunal administratif de Grenoble a mentionné que les requérants sollicitaient la modification du permis de construire délivré à la société Alain Vaneck en vue "d'encloisonner les cages d'escalier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007787026

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES à implanter, dans la marge d'isolement séparant le bâtiment de la limite de la propriété définie par l'article U.M.7-1 du plan d'occupation des sols, une coursive et un escalier

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622481

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

hauteur, d'un mur de refend exigeant la dépose au moins partielle des planchers qui en ont été ensuite rendus solidaires par des poutres, chaînages et linteaux en béton armé, le remplacement d'un escalier

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553ce

Cassation

15 février 1973

15 février 1973

DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL, ROUGE A EXPLIQUE QU'AU MOMENT DE DESCENDRE DE VOITURE POUR GAGNER SON BUREAU IL AVAIT RESSENTI UNE VIOLENTE DOULEUR DANS LE MEMBRE INFERIEUR GAUCHE ET QU'EN GRAVISSANT L'ESCALIER

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b08

Cassation

28 janvier 1976

28 janvier 1976

BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 15 % ; QU'UNE ENQUETE AYANT REVELE QUE, LE 13 MAI 1966, DOMINGUEZ, APRES SA JOURNEE DE TRAVAIL S'ETAIT BLESSE AU GENOU DROIT EN TOMBANT DANS UN ESCALIER

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b3b

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée comme vendeuse par la société Oliver Grant, a déclaré un accident du travail du 23 mars 1989, résultant d'une chute dans un escalier

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa0f

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

II - Sur le pourvoi n° J 92-44.306 formé par Mlle Patricia X..., demeurant ..., Les Gémeaux, 06000 Nice, III - Sur le pourvoi n° N 92-44.309 formé par Mme Chantal Y..., demeurant Comté de Nice, escalier

Source officielle
CC

civ1

61372414cd58014677411f6f

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

s'éteindre de plein droit 30 jours après le décès du survivant de M. et Mme X... ou en cas de vente par ces derniers de la maison dont dépendait ladite cave ; que l'acte prévoyait enfin que la porte de l'escalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216355_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vinci immobilier d'entreprise pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 22-32 rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01424_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

2020 par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 novembre 2020 par la société civile immobilière du Cap pour le déplacement d'un escalier

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6364bb5de405357f749ea971

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte notamment de l'état des lieux de sortie du 1er février 2018 que : - dans l'entrée, la tapisserie est neuve y compris dans la partie basse de la cage d'escalier, avec toutefois 4 lés tachés

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6708c00b445a086e2bcedb89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La petite porte d'entrée en aluminium sur la rue ouvre sur une cage d'escalier privative menant à l'appartement en duplex du premier étage ; l'escalier est en pierre peinte et débouche sur un dégagement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a85

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] [B], pour réaliser une opération de maintenance sur un escalier mécanique au sein de la Gare [6] à [Localité 7].

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

 : − des charges communes à tous les copropriétaires, − des charges spéciales aux copropriétaires d’appartements, − des charges spéciales aux copropriétaires de garages, − des charges d’entretien escalier

Source officielle

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