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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107544_20230214
14 février 2023
D, ressortissante géorgienne née le 24 janvier 2001, est entrée en France selon ses déclarations le 9 octobre 2017, sous couvert de son passeport et accompagnée de ses parents, de sa sœur et de son frère
3ème chambre
DTA_2106467_20220711
11 juillet 2022
suivant : élèves en situation de handicap, élèves ayant besoin d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement demandé, élèves susceptibles de devenir boursier en collège, élèves ayant un frère
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206279_20230125
25 janvier 2023
2009, à l'exception d'une période de trois mois entre juillet et septembre 2013 où il a été éloigné du territoire, et qu'il y montre depuis lors des efforts d'intégration, notamment à travers son parcours
6ème Chambre
DTA_2206361_20221115
15 novembre 2022
le requérant est majeur et en mesure de construire sa propre vie en France et, E deux jugements du même jour, le tribunal a annulé les refus de séjour et les mesures d'éloignement dont deux de ses frères
3ème Chambre
DTA_2400415_20240527
27 mai 2024
n'établit pas davantage qu'il existerait un obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue ailleurs qu'en France et notamment au Congo où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident son frère
3 ème Chambre
DTA_2400617_20251009
9 octobre 2025
A... justifie d’une présence en France de six années à la date de la décision de refus de séjour en litige, d’un parcours scolaire méritant conclu par l’obtention presque concomitante à la décision attaquée
2ème chambre
DTA_2400855_20251209
9 décembre 2025
Elle y a été scolarisée à partir de 2006 et a poursuivi son parcours jusqu’à l’obtention de son baccalauréat en juin 2021. Elle poursuit des études supérieures à l’université de Mayotte.
DTA_2400208_20260429
29 avril 2026
L’intéressé justifie par ailleurs du décès de son père, puis de sa mère, respectivement en 2000 et 2010, et de la présence en France de son frère, de nationalité française, justifiant l’héberger.
4ème chambre
DTA_2401531_20250320
20 mars 2025
Il n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans et où résident son père et ses frères et sœurs.
Reconduite à la frontière
DTA_2403341_20240513
13 mai 2024
Eu égard à cette arrivée très récente, la triple circonstance que ses frères et sœurs vivent régulièrement en France, qu'il ait créé deux sociétés après son arrivée, ou encore que sa femme, docteur vétérinaire
5ème chambre
DTA_2406116_20251006
6 octobre 2025
A... se prévaut, d’une part, de sa durée de présence sur le territoire depuis 2013 et fait valoir qu’il a un demi-frère vivant en France, qu’il a noué en France de nombreux liens amicaux, et justifie que
DTA_2406729_20250429
29 avril 2025
qu'elles ont été mises en possession d'un titre de séjour, celles-ci sont désormais devenues majeures et ont obtenu un titre de séjour sur décision de ce tribunal en raison de la qualité de leurs parcours
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
ordre de priorité, les élèves souffrant d'un handicap, les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement, les élèves boursiers sociaux, et les élèves dont un frère
2ème Chambre
DTA_2300715_20230517
17 mai 2023
A sur le territoire français en exposant notamment le parcours de l'intéressé en France et sa prise en charge par la juridiction des mineurs.
DTA_2300716_20230713
13 juillet 2023
En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NC00516_20250418
18 avril 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
ORCA_25TL01449_20260416
16 avril 2026
au titre de l’année 2016/2017, une lettre du 19 juin 2017 de l’université Toulouse III Paul Sabatier indiquant que sa candidature est admise en liste principale à la formation « M1 Mathématiques : Parcours
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01813_20231130
30 novembre 2023
Si Mme A invoque la durée de son séjour en France, la qualité de son parcours d'intégration, la scolarisation en classes élémentaires de ses deux enfants ainés, dont l'un est né en France, et le fait que
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05201_20240410
10 avril 2024
En outre, pour les années 2020-2021 et 2021-2022, elle a été inscrite en master 1 d'arts plastiques, parcours " art contemporain et sciences humaines ", dans cette même université, mais n'a pas validé
ORCA_24DA00688_20240927
27 septembre 2024
l'arrêté attaqué, et il indique dans sa requête être inscrit dans une formation aux métiers de la coiffure, ce qui constitue une réorientation et ne présente aucune cohérence avec le reste de son parcours
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