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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107544_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D, ressortissante géorgienne née le 24 janvier 2001, est entrée en France selon ses déclarations le 9 octobre 2017, sous couvert de son passeport et accompagnée de ses parents, de sa sœur et de son frère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106467_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

suivant : élèves en situation de handicap, élèves ayant besoin d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement demandé, élèves susceptibles de devenir boursier en collège, élèves ayant un frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206279_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2009, à l'exception d'une période de trois mois entre juillet et septembre 2013 où il a été éloigné du territoire, et qu'il y montre depuis lors des efforts d'intégration, notamment à travers son parcours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206361_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le requérant est majeur et en mesure de construire sa propre vie en France et, E deux jugements du même jour, le tribunal a annulé les refus de séjour et les mesures d'éloignement dont deux de ses frères

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400415_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

n'établit pas davantage qu'il existerait un obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue ailleurs qu'en France et notamment au Congo où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident son frère

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... justifie d’une présence en France de six années à la date de la décision de refus de séjour en litige, d’un parcours scolaire méritant conclu par l’obtention presque concomitante à la décision attaquée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400855_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle y a été scolarisée à partir de 2006 et a poursuivi son parcours jusqu’à l’obtention de son baccalauréat en juin 2021. Elle poursuit des études supérieures à l’université de Mayotte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400208_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

L’intéressé justifie par ailleurs du décès de son père, puis de sa mère, respectivement en 2000 et 2010, et de la présence en France de son frère, de nationalité française, justifiant l’héberger.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401531_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans et où résident son père et ses frères et sœurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403341_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Eu égard à cette arrivée très récente, la triple circonstance que ses frères et sœurs vivent régulièrement en France, qu'il ait créé deux sociétés après son arrivée, ou encore que sa femme, docteur vétérinaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406116_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... se prévaut, d’une part, de sa durée de présence sur le territoire depuis 2013 et fait valoir qu’il a un demi-frère vivant en France, qu’il a noué en France de nombreux liens amicaux, et justifie que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406729_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

qu'elles ont été mises en possession d'un titre de séjour, celles-ci sont désormais devenues majeures et ont obtenu un titre de séjour sur décision de ce tribunal en raison de la qualité de leurs parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410331_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ordre de priorité, les élèves souffrant d'un handicap, les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement, les élèves boursiers sociaux, et les élèves dont un frère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300715_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A sur le territoire français en exposant notamment le parcours de l'intéressé en France et sa prise en charge par la juridiction des mineurs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300716_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En outre, cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00516_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01449_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre de l’année 2016/2017, une lettre du 19 juin 2017 de l’université Toulouse III Paul Sabatier indiquant que sa candidature est admise en liste principale à la formation « M1 Mathématiques : Parcours

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01813_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Si Mme A invoque la durée de son séjour en France, la qualité de son parcours d'intégration, la scolarisation en classes élémentaires de ses deux enfants ainés, dont l'un est né en France, et le fait que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05201_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En outre, pour les années 2020-2021 et 2021-2022, elle a été inscrite en master 1 d'arts plastiques, parcours " art contemporain et sciences humaines ", dans cette même université, mais n'a pas validé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00688_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

l'arrêté attaqué, et il indique dans sa requête être inscrit dans une formation aux métiers de la coiffure, ce qui constitue une réorientation et ne présente aucune cohérence avec le reste de son parcours

Source officielle

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