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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
8 avril 2025
[U]) - Dossier RG 25/114 - Dossier RG 23/983 (minute n° 23/842) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946e22e75782d5f0604bbe6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me Isabelle MOULINOT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a5536c57b6ad8728ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCP JAFFEUX-LHERITIER Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872997
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5314
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte sous seings privés du 29 décembre 2009, rédigé par Maître Valérie Grosjean, avocat exerçant au sein de la SELARL [9], M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
POLE AVOCATS Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Patrick THEROND-LAPEYRE Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Morgane GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba862d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- la SCP JAFFEUX-LHERITIER - Me Bertrand CHAUTARD Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendu le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Grosjean, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amaury LAVENANT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [J] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Etienne GROLEAU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A D, représenté par Me Groleau, conclut : 1°) au rejet de la demande de complément d'expertise ; 2°) à la limitation de l'indemnisation de la commune de Saint-Guinoux à la somme de 156 617,20 euros
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002259191
31 août 1994
31 août 1994
Devant la Commission il est représenté par Me Dirk Grootjans, avocat au barreau d'Anvers (Belgique).
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58254ad0d5ee7d7e5a80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
06 décembre 2023 APPELANTE : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92c
10 avril 2024
10 avril 2024
SAINT-BRIEUC Références : 21/18 **** APPELANTE : Compagnie d'assurance [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Etienne GROLEAU
Source officielle1re chambre civile
66182ce84e82250580d23cb1
8 avril 2024
8 avril 2024
INGENIERIE ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Marie FRITEAU, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201710_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Lardennois, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Groleau, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête et toutes conclusions à son encontre et de mettre à la charge de la commune de Montauban-de-Bretagne ou de toute
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