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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02968_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01174_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
75011 ; 294 boulevard Voltaire 75011 ; 19 rue Danielle Casanova 75001 ; 29 rue Jean- Jacques Rousseau 75001 ; 21 place du Marché Saint Honoré 75001 ; 22, 36bis, 37 avenue de l'Opéra 75001 ; 16 rue de Hanovre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
12 février 2025
d'Amsterdam, 14, rue Bergère, 6, boulevard des Capucines, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 8, rue Sainte-Cécile, 150, rue du Faubourg Poissonnière, 16, rue de Hanovre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03987_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Tierney- Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04102_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300063_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme E D B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc27
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda8ce3a125531c83160c93
20 juin 2019
20 juin 2019
] 1941 à [Localité 3] Monsieur [Y] [U] en sa qualité de secrétaire général [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date anniversaire 4] 1965 à [Localité 4] ([Localité 4]) Représentés par Me Charley HANNOUN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC001499102
14 juin 2005
14 juin 2005
De plus, dans certaines circonstances, une personne dispose d'une « espérance légitime » de protection et de respect de sa vie privée (voir Von Hannover c.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d5e05a2273490db106da4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il explique qu’après un problème à la hanche, le médecin du travail a rendu un avis prohibant le port de charges lourdes, entraînant son reclassement au sein de la société pendant le rachat de celle-ci
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d45ecc92d61fda846be
15 décembre 2020
15 décembre 2020
a été mise en évidence à la radiographie de la hanche droite, [K] [L] étant hospitalisé à la clinique [13] pour remplacement de prothèse, une fiche de signalement d'incident en matériovigilance faisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201421
7 juillet 2011
7 juillet 2011
: 15.000 € ; que l'expertise judiciaire du docteur B... en date du 9 mars 2004 fait ressortir qu'à la suite de l'accident dont il a été victime, Monsieur X... a présenté une fracture luxation de la hanche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100115
28 janvier 2010
28 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., alors âgée de 79 ans, à la suite d'une reprise de prothèse de hanche effectuée le 2 octobre 2001 par
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Bocquet, représentant Mme C..., M. B... et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005912_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant Mme B, - et les observations de Me Lebargy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
G a subi une intervention chirurgicale le 14 décembre 2012 au cours de laquelle a été posée une prothèse totale de la hanche gauche, puis une nouvelle intervention le 19 décembre 2012 pour réduire une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
adaptés ; - la faute doit être présumée dès lors que Mme I présentait des plaies surinfectées à la sortie du centre hospitalier Romain Blondet, alors que les suites de l'opération de prothèse de la hanche
Source officielle2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
7 avril 2026
7 avril 2026
sphère crânio rachidienne, - un traumatisme du bassin, avec fracture peu déplacée de la branche ischio-pubienne gauche, - une contusion superficielle de la face antérieure des deux genoux et de la hanche
Source officiellePage 89 sur 260