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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02227
23 octobre 2018
23 octobre 2018
James K... I...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007867347
14 avril 1995
14 avril 1995
Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision
Source officielleCharges de copropriété
67a65e5c9324999a647a3afa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à -Maître Benjamin JAMI délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/15637 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNO N° MINUTE : Assignation du
Source officielleCABINET JAF 1
65de3213b88678c04aba59de
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la SELARL CPM AVOCATS la SELARL THEMISIA le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 1
65de3217b88678c04aba5b6c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Me Jérémie HACHARD Me Béatrice LARRIEU le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-ZRUY MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165889f19e8c50f85fbb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQU7 MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9911
18 avril 2024
18 avril 2024
MOREL-FAURY Me Laetitia ZHENDRE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd515
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : - Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd723
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YSCC MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [R], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d3ad
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a8
11 avril 2024
11 avril 2024
N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007962539
16 mars 1998
16 mars 1998
Jamel X... demeurant 46, rue J.B. Pigalle, (75009) Paris ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008061919
26 juin 2000
26 juin 2000
Jamaâ X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008088309
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404009_20250203
3 février 2025
3 février 2025
accordé à la SNC IP1R un permis de construire un ensemble de 3 plots comportant 59 logements collectifs en accession et une cellule commerciale en rez-de-chaussée du plot 3 sur l'ilot 2 de la zac Jappe
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6632
13 octobre 1992
13 octobre 1992
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hypercosmos, dont le siège est avenue Descartes à Saint-Médard-en-Jalles
Source officielleciv1
61372432cd58014677413745
30 juin 2004
30 juin 2004
Pierre Y... et la SCP Jamet, Rondeau, Macia-Robert, notaire ; Attendu que, pour débouter M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110677_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, l'association Sites et et Monuments - SPPEF, l'association JADE, l'association ADEE, l'association et l'association ACSERB
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600879_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner, sous astreinte, au service central d’état civil de Nantes de procéder à l’examen complet du dossier de transcription de l’enfant Jades
Source officiellePage 89 sur 593