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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
L'AMIANTE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 23 Mai 2011 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie TOPALOFF FINKIELKRAUT Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-8
6707700081e733ee26982cff
9 octobre 2024
9 octobre 2024
IMMOBILIERS (C.G.C.I.), dont le siège social est sis à [Localité 1], [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702781e733ee26982ef3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 15] [Localité 14] représentée par Me Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX SARL ECOTECH INGENIERIE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Jean
Source officielle18e Chambre
6036468f70da42a824d3824f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7c
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Mme [Z], Responsable juridique de la société, munis de pouvoirs spéciaux, assistés à l'audience de Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de Paris, substituant la SCP PECHENARD ET ASSOCIES SAPENE EMMANUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89671
5 septembre 2007
5 septembre 2007
MERTZ, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
12 février 2015
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223b
2 avril 2015
2 avril 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe Roger X...
Source officiellechambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleREFERES
697523dbcdc6046d4798e9e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSES Madame [F] [H], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 3], Madame [Z] [H], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Emmanuel
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab71c2cdc6046d47c84635
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François MAZURIE, président du délibéré, M. Jean-Paul OUIN et M. Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. DE LA CONTÉ Charles-Emmanuel étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa542c601f08318991689
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 juin 2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6706c99af1d01e3c86f0855a
29 avril 2024
29 avril 2024
DES SABLONS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a46521
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean [K] Entrepreneur Individuel immatriculé au SIREN sous le numéro 342 714 813 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbec
14 mai 2008
14 mai 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbed
14 mai 2008
14 mai 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c25
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Monsieur Emmanuel, Laurent, François X... demeurant...
Source officiellePage 89 sur 321