Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

conclu entre les sociétés BYC et Tech Inter Com, si bien qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1165 du code civil ; 3°/ qu'en se fondant sur les termes des lettres

3 et 213 du Code des douanes communautaires, ensemble l'article 1208 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt constate que seule la société Etablissements Arnaud a saisi la CCED par lettre

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Mme [T] a été convoquée par lettre du 17 décembre 2018 à un entretien préalable fixé au 7 janvier 2019. Par lettre du 22 janvier 2019, elle a été licenciée pour faute grave.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

Par lettre du 23 décembre 2005, elle a signalé à [I] [X] que son chiffre d'affaires H.T sur trois mois, de 8'528,42 €, était inférieur aux avances sur commissions qui lui avaient été versées.

PARTENORD HABITAT indique qu'il a envoyé le courrier à la CAF par lettre recommandée le 2 novembre 2023.

Si le locataire se libère dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée

Suite à une convocation en date du 30 juin 2010, à un entretien préalable fixé au 12 juillet 2010, l'employeur notifiait par lettre recommandée du 15 juillet 2010, à Mme X..., son licenciement.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée

Par lettre du 23 mars 2016, la société Papillon [Localité 5] traiteur a proposé à Mme [B] un poste de préparatrice caissière pour la société Pulp traiteur dont M.

recevable la demande de suspension des effets de la clause résolutoire et dire que si elle se libère de sa dette dans le délai accordé, la clause résolutoire de plein droit sera réputée ne pas avoir joué

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Par lettre du 25 mars 2011, Mme X...a informé son employeur qu'elle prenait acte de la rupture du contrat de travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-José BOU, Présidente, Madame Caroline BON, Vice présidente placée