de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification de toutes constructions, à Mazé-Milon

Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PERIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON

REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU

barreau de LILLE ET Madame [L] [W] [M] [G] épouse [N] domiciliée : chez MADAME [V] [F] [Adresse 2] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Emmanuelle MILLOT

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corentin MILLOT.

A... a fait l’objet, le 16 juin 2025 à 16h30, sur le territoire de la commune de Millau, d’une mesure de rétention de son permis de conduire pour usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants

expressément maintenues ; Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Millau

Michel X..., demeurant, en cette qualité, route de Millau, à Fozières (34700) ; ces trois associations demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 22 août 1991, accordant un permis exclusif de recherches

L'association de gestion et de bienfaisance de la résidence autonomie " Foyer Soleil " située à Millau, conteste l'arrêté du président du département de l'Aveyron du 21 novembre 2024 fixant le montant

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Représenté par Me Fabienne MILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANT à Madame Virginie Pascalline Y...épouse X...

tribunal d'instance de Rodez ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Millau

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Daniel Y..., demeurant ensemble à Millau (Aveyron), 101, impasse C.

. ; 3°) Monsieur Miloud Y..., de nationalité algérienne ; demeurant tous ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 16 juin 1994, Miloud Y..., employé comme soudeur par la société