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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:370

CJUE

16 juillet 1998

16 juillet 1998

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania House of Lords - Spojené kráľovstvo.#Vec C-264/96.

Source officielle

Page 89 sur 169

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:440

CJUE

21 novembre 1991

21 novembre 1991

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Conseil d'Etat - Francúzsko.#Vec C-354/90.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f7

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

°/ Mme Christiane E..., née Dupas, demeurant à Obsgartenst 8, Erlenbach, 8703, Zurich (Suisse), 3°/ Mme Raymonde Y..., née Dupas, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Villa Hélios", avenue Pierre-Navello

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a192e9bcdc6046d4754cc83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] n'avait aucune naïveté quant au sens et à la portée d'une garantie à première demande. En réplique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e2

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

la société susmentionnée depuis juin 1994 et de ce qu'en tout état de cause elle n'avait aucune compétence en matière de gestion, Messieurs Guy et Arsène A... ayant - selon ses dires - profité de sa na'veté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e6

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

de la société susmentionnée depuis juin 1994 et de ce qu'en tout état de cause elle n'avait aucune compétence en matière de gestion, Messieurs Guy et Arsène I... ayant-selon ses dires-profité de sa naïveté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201186

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... a accepté de verser deux mandats de 5.000 € à une personne étrangère sans vérifier les qualités et garanties de l'interlocuteur auquel il faisait parvenir des ordres de virements ; qu'à cette naïveté

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacbd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

principal et à l’incident : Monsieur [H] [K] né le 01 Août 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [K] née le 24 Juillet 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jérôme NALET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107269_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B et Mme C, représentés par Me Jérôme Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines a délivré

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db4f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd7f

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de03

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e11d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1ea

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Papeteries Ahlstrom Sibille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e22b

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e447

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Huguet Creiche et de M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b993

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c023

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle