Par un jugement nos 2500303, 2500305 et 2500435 du 4 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2400241 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 6.

Par un jugement nos 2500967, 2500968 du 16 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2501691 du 3 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par tribunal administratif de Poitiers. 5.

Par suite, il y a lieu d'écarter lesdits moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers. 7.

Par un jugement no 2101726 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par acte du 29 août 2003, la société Grand garage du pont de Créteil-Chevant et Cie a donné à bail lesdits locaux à la société Sodiline.

du c) du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Vu 2°, sous le n° 353032, l'ordonnance

DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le sept mars deux mille dix neuf par M.

de Saint-Izaire ; 2°) d'enjoindre au département de l'Aveyron de procéder à ses frais à un nouveau mesurage d'empoussièrement du chantier du pont de Saint-Izaire supervisé par un expert indépendant,

; 3°) d'enjoindre à la commune de Pont-Saint-Martin de lui proposer d'acquérir les parcelles concernées ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Martin une somme de 5 000 euros au titre

ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 25/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4FH Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [V] [N] épouse [G] Copie

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro

Mme B A s'est présentée aux épreuves du concours commun " Mines-Ponts " ouvert au titre de l'année 2023.

REQUETE DE LA VILLE DE COGNAC, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 MAI 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LA DECLARANT ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 13 AOUT 1970 AU X.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...

Emma LABADIE à Me Thierry ZORO DEMANDEURS Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.

MINUTE N° 25/00148 JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 N° RG 21/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNCX AFFAIRE : [W] [U] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS