POINT COMPTES DANS LE DELAI FIXE POUR TOUS LES ACTES FAITS A PERSONNE OU A DOMICILE ; ATTENDU QUE BELAIR A ETE CONDAMNE PAR JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 1970 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

de Clermont-Ferrand I demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 22 mai 1985 du jury

D la somme demandée au même titre par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

ARRÊT N° 26 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01228 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMGH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

[D] Représenté par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

aux dépens. * La SCI Ferrand a relevé appel de cette décision.

B et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Par un jugement n° 2001662 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.

ainsi que la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son offre déposée dans le cadre de ce marché ; d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de reprendre

I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Clerdôme un permis de construire un immeuble

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est réformé en ce qu'il a de contraire à la présentedécision.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation du polydome de Clermont-Ferrand est rejetée.

(63000), représentée par son président en exercice, pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, sise à l'Hôtel de ville, BP 60, à Clermont-Ferrand cedex 1 (63033), représentée par son maire en exercice, pour

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Clermont-Ferrand : 2.

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 578 DU 25 JUIN 2018 R.G : 17/01370 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine : juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de

d'académie de Clermont-Ferrand portant mouvement et nomination pour 1985, en tant que ladite décision nomme Mlle Joëlle Z... au poste de l'établissement "Jules Y..." à Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler