Axa France iard et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Intramar et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [E], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Bavaria leasing GmBH Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Requête n° : 1312/22 Ordonnance : 90523 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dupont & Poissant conseil immobilier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[H] [M], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Novartis Pharma, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'institution de retraite - caisse Interprofessionnelle Prévoyance Assurance Vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Télévisions Requête n° : 715/22 Ordonnance n° : 90003 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Télévisions, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Télévisions Requête n° : 719/22 Ordonnance n° : 90007 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Télévisions, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Télévisions Requête n° : 717/22 Ordonnance n° : 90005 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France Télévisions, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance : 90161 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance : 91355 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

1423/22 Ordonnance : 90621 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'[Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[F] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société ITM entreprises et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica et Molinié

: 1502/22 Ordonnance : 90708 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ENTRE : Mme [S] [H] épouse [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Climadour, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

/23 Ordonnance : 91156 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Groupement d'association mutualisées d'économie sociale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol