SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 844 714 790 INTERVENTION VOLONTAIRE Société INTER-JOB 02 S.A.S.

cour administrative d'appel de Bordeaux transmettant au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOME SALONS

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Salon-de-Provence : 3.

L SAGONE CONSTRUCTION C/ Y... C... D... S. A. R. L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES Z... Compagnie d'assurances G. A.

C... le 20 août 2020 ; 2°) de condamner la commune de Menetou-Salon à indemniser Mme A...

de procédure civile, de condamner la société Andies makeup salon de beau'thé et son représentant aux entiers dépens.

qu'ayant relevé qu'aux termes d'un acte notarié du 13 avril 1999, Mme X..., auteur de Mme Y..., avait renoncé expressément à tout droit de propriété sur le volume de 5 m2 représentant la réserve du salon

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X..., TITULAIRE DU BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR DAMES, POUR AVOIR EXPLOITE UN SALON

un salon de coiffure au sein du centre commercial Intermarché, à [Localité 8] - la SARL Lons coiff ' qui exploite un salon de coiffure au sein du centre commercial du Mail à Lons - la SARL [Localité

J et Mmes J, et celles de Me Ouvrard, représentant le centre hospitalier de Salon-de-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de Saône-et-Loire

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Haute-Saône à sa

- Ordonner à défaut, le cantonnement de ladite saisie à hauteur de toute somme que la cour estimerait due à la SCI Salon Sainte Croix, - Condamner la SCI Salon Sainte Croix à restituer aux sociétés

Dès lors, la demande de l’Association LA SASSON est recevable.

_____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 L'exploitation agricole unipersonnelle à responsabilité limitée (EARL) de la Ferme du Sanon

la commune de Mont-Savonnex une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et extension de la halle des sports du complexe sportif Saint-Côme à Salon-de-Provence.