Les arrêts de travail et les soins en rapport avec l'accident travail du 09/08/2013 s'étendent jusqu'au 21/09/2013, au-delà, les soins et les arrêts de travail sont à prendre en charge sur le risque maladie

Lesoin ; que, dès lors, le CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN n'est pas fondé à soutenir que la requête présentée par M. Lesoin était irrecevable ; Considérant que M.

E... qui a affirmé que "l'offre de soins demeurait en l'état limitée en détention", les experts, en réponse à la question n°6 ont indiqué que la prise en charge de M. M...

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sorin, présidente, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Sorin, présidente, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M.

Sorin, vice-président de la 4ème chambre pour effectuer les transmissions prévues par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'associé minoritaire promettait de vendre ses titres, si l'associé majoritaire le lui demandait et l'associé majoritaire promettait d'acquérir les titres minoritaires si le minoritaire souhaitait sortir

et novembre 1994 ; que déclarait que, le 19 novembre 1994, Henri Leneutre l'a gardée et l'avait entraînée vers des caves où il lui avait baissé sa culotte et léché le sexe, ayant précisé qu'il "avait sorti

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assisté de Madame MOUSSA, Greffière.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée.

Sorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée.

Sorin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski représentant M. C... assisté de M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.