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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a86d9ba5988459c4d3ff
18 juin 1997
l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur plaintes avec constitution de partie civile déposées par Serge X..., qui, à la suite de sa radiation du corps des adjoints d'enseignement pour abandon
soc
6079b0b89ba5988459c4fc4d
13 décembre 1979
LE SALARIE AIT ETE IRREPROCHABLE PENDANT SIX ANNEES N'ETANT EN RIEN DE NATURE A ETABLIR L'ABSENCE DE GRAVITE DE CES FAUTES; MAIS ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'ETAIT INJUSTIFIE LE LICENCIEMENT POUR ABANDON
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521671_20251124
24 novembre 2025
Par un arrêté du 28 janvier 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres du ministère de la justice à compter du 15 décembre 2024, suite à un abandon de poste.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303086_20240521
21 mai 2024
le 5 novembre 2023 et que le conseil médical l'a déclarée inapte à l'exercice de toutes fonctions, de sorte que le document demandé lui est indispensable pour ne pas être considérée comme étant en abandon
4 SS
CETAT:CETATEXT000007881291
6 novembre 1995
X..., sur le motif tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise ledit directeur en estimant que les absences de l'intéressé auraient constitué un abandon de poste ; que, dès lors, les moyens
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458283.20220831
31 août 2022
code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a radié des cadres pour abandon
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471135.20230630
30 juin 2023
a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473555.20230608
8 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale pour abandon de poste
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451949.20211025
25 octobre 2021
d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône l'a radié des cadres pour abandon
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b76
1 décembre 2015
Ensuite d'une mise à pied disciplinaire en raison de son refus de distribution, Mme X... a été licenciée le 14 octobre 2008 pour faute grave caractérisée par un abandon de poste.
6137211ecd580146773f11c9
25 janvier 1990
l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel qui constate que le salarié n'avait pas abandonné
613721d2cd580146773f7b55
2 mars 1993
Z... a quitté son emploi le 11 octobre 1988 ; que le 12 octobre 1988, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail pour abandon de poste ; Attendu que M.
6137230ccd58014677404bda
11 février 1998
X..., qui avait abandonné son poste depuis le 1er février 1993, a manifesté une volonté non équivoque de mettre fin aux relations contractuelles le liant à son employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors
61372311cd58014677404f70
10 février 1998
de cuisinier, a été licencié pour faute grave le 27 juillet 1992, en raison de son refus, le 10 juillet 1992, d'exécuter un potage pour la cinquantaine de pensionnaires de l'hôtel, refus suivi d'un abandon
61372321cd58014677405d58
10 juin 1998
X... ait voulu démissionner, que, dans ces conditions, si la société Tec-Mo-Bat estimait que son préposé avait abandonné son poste, il lui appartenait de le licencier selon la procédure prévue par les
613721b0cd580146773f61f2
23 janvier 1992
licenciement pour faute grave, a énoncé, à la demande de la salariée, les motifs de ce licenciement, à savoir : "non respect d'une instruction précise de l'employeur et insubordination caractérisée ; abandon
6137237ecd5801467740a7c4
11 octobre 2000
Y... depuis le 29 novembre 1995, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 octobre 1996 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 8 novembre 1996, en raison d'un abandon de poste ; Attendu
6137237ccd5801467740a6d0
5 juillet 2000
remplir une fiche de fonctions, insuffisances professionnelles dans l'évaluation des charges de travail et dans le contrôle des heures supplémentaires, désorganisation commerciale de l'entreprise, abandon
613722b8cd580146774009d0
9 juillet 1996
X... avait manqué les cours de formation le 30 avril, 14 mai, 28 mai et le 25 juin 1990 après-midi sans raison valable, qu'en raison de la rémunération perçue ces absences équivalaient à des abandons du
6137265ecd58014677425072
8 mars 2000
X... sur le lieu habituel de rendez-vous auquel celui-ci s'était présenté le 28 mai 1996, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'abandon de poste constitutif de la faute grave rendant impossible le
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