CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 695 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ff

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur plaintes avec constitution de partie civile déposées par Serge X..., qui, à la suite de sa radiation du corps des adjoints d'enseignement pour abandon

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc4d

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

LE SALARIE AIT ETE IRREPROCHABLE PENDANT SIX ANNEES N'ETANT EN RIEN DE NATURE A ETABLIR L'ABSENCE DE GRAVITE DE CES FAUTES; MAIS ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'ETAIT INJUSTIFIE LE LICENCIEMENT POUR ABANDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521671_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un arrêté du 28 janvier 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres du ministère de la justice à compter du 15 décembre 2024, suite à un abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303086_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

le 5 novembre 2023 et que le conseil médical l'a déclarée inapte à l'exercice de toutes fonctions, de sorte que le document demandé lui est indispensable pour ne pas être considérée comme étant en abandon

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007881291

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

X..., sur le motif tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise ledit directeur en estimant que les absences de l'intéressé auraient constitué un abandon de poste ; que, dès lors, les moyens

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458283.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471135.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473555.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2011 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale pour abandon de poste

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451949.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b76

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Ensuite d'une mise à pied disciplinaire en raison de son refus de distribution, Mme X... a été licenciée le 14 octobre 2008 pour faute grave caractérisée par un abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11c9

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel qui constate que le salarié n'avait pas abandonné

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b55

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Z... a quitté son emploi le 11 octobre 1988 ; que le 12 octobre 1988, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail pour abandon de poste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bda

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X..., qui avait abandonné son poste depuis le 1er février 1993, a manifesté une volonté non équivoque de mettre fin aux relations contractuelles le liant à son employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f70

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

de cuisinier, a été licencié pour faute grave le 27 juillet 1992, en raison de son refus, le 10 juillet 1992, d'exécuter un potage pour la cinquantaine de pensionnaires de l'hôtel, refus suivi d'un abandon

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d58

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X... ait voulu démissionner, que, dans ces conditions, si la société Tec-Mo-Bat estimait que son préposé avait abandonné son poste, il lui appartenait de le licencier selon la procédure prévue par les

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f2

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

licenciement pour faute grave, a énoncé, à la demande de la salariée, les motifs de ce licenciement, à savoir : "non respect d'une instruction précise de l'employeur et insubordination caractérisée ; abandon

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7c4

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Y... depuis le 29 novembre 1995, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 octobre 1996 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 8 novembre 1996, en raison d'un abandon de poste ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6d0

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

remplir une fiche de fonctions, insuffisances professionnelles dans l'évaluation des charges de travail et dans le contrôle des heures supplémentaires, désorganisation commerciale de l'entreprise, abandon

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009d0

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

X... avait manqué les cours de formation le 30 avril, 14 mai, 28 mai et le 25 juin 1990 après-midi sans raison valable, qu'en raison de la rémunération perçue ces absences équivalaient à des abandons du

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425072

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X... sur le lieu habituel de rendez-vous auquel celui-ci s'était présenté le 28 mai 1996, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'abandon de poste constitutif de la faute grave rendant impossible le

Source officielle

Page 89 sur 1635

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.