700 du CPC.

euros (900 euro en première instance et 2 000 euros devant la cour d'appel de renvoi) en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la requalification Attendu

L'OCCITANE [Adresse 2] non représentée, assignée par signification de la déclaration d'appel le 02/06/2023 PV 659 du CPC et des conclusions le 26/06/2023 PV 659 du CPC Ordonnance de clôture du 28

Vu l'article L.211-2 du CPCE, Vu l'article R.211-1-3°) du CPCE, Vu l'article 1152 du code civil, Vu la jurisprudence.

[M] [S] la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

112 et 480 du Code de procédure civile, Vu l'article 303 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 414-1 et les articles 901, 1110 et 1116 du Code Civil, DECLARER irrecevables à agir Mesdames [T],

C-304/17. ' Helga Löber c/ Barclays Bank plc Vu les dispositions des articles 122 et suivants du CPC Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil Vu les dispositions des articles

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La SA DU GOLF [M] conclut à : Vu les dispositions de l'article L 131-4 du CPCE, - Déclarer la SA DU GOLF [M] recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, - Infirmer le jugement du juge

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[X] [I], Mme [K] [I] et Mme [J] [I] de leurs demandes, fins et conclusions ; Les condamner à leur payer la somme de 4.500 € au titre de l’article 700 du CPC ; Les condamner solidairement aux entiers frais

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : M0004075 N° PCL : 2026J00043 N° RG : 2025P02302

700 du CPC En tout état de cause, Condamner la MAF à payer à la SCP ANGEL-HAZANE la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

 909 et 910 ; ' déclarer les actes de procédure irrecevables en application de l'article 930-1.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.