Codes de loi français

Article ANNEXE

année (En francs) 1ere ANNEE 2e ANNEE 3e ANNEE 4e ANNEE 5e ANNEE Montant annuel 7000 6000 6000 6000 6000 (1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

transactions soumises à cette procédure ; c) (Abrogé) d) Les numéros d'enregistrement des contrats d'achat et les numéros des déclarations de transactions soumis préalablement aux interprofessions tels que prévus dans les accords interprofessionnels étendus

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

cette protection prévues par la réglementation en vigueur, les numéros d'enregistrement des contrats d'achat et les numéros des déclarations de transactions soumis préalablement aux interprofessions tels que prévus dans les accords interprofessionnels étendus

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Lacs de Nantua et de Silans Dans toute leur étendue. idem. AISNE. Aisne Sur tout son cours dans le département. idem. Marne (1) idem. idem. Oise A partir du pont de Bautor.

Article 7

Leur usage peut être étendu à la protection de traversées pour piétons en pleine voie ou à la gestion d'alternats pour le franchissement de sections de routes étroites.

Article 6

Cette garantie de l'Etat s'exercera, sous réserve de l'appel conjoint en garantie du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et dans la limite de 36,5 % des montants éligibles.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Lorsque le dispositif d'authentification n'est pas utilisé ou qu'il ne permet pas de confirmer l'authenticité d'un appel ou message destiné à l'un de ses clients utilisateurs finals ou transitant par son réseau, l'opérateur interrompt l'acheminement de l'appel

Article Annexe 1

critique est défini comme le flux radiatif à partir duquel la flamme s'éteint ou le flux radiatif après une période d'essai de 30 minutes, selon la valeur qui est la moins élevée (c'est-à-dire le flux correspondant à la propagation de flamme la plus étendue

Article Annexe

Comptes spécifiques de garantie L'émetteur habilité de CESU préfinancé sur support papier dont l'habilitation est étendue à l'émission du CESU préfinancé sous forme dématérialisée s'engage à ouvrir, sauf s'il s'agit d'un établissement de crédit, un ou

Article 39

d'une détention provisoire. (6) Majoration de 2 UV lors de l'audience de prononcé de la sanction, en cas d'extension de la période de mise à l'épreuve éducative et pour chaque procédure pour laquelle la période de mise à l'épreuve éducative a été étendue

Article Annexe II

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE DÉPARTEMENT

Article 29-1

Elle indique les conditions dans lesquelles les déclarations de candidatures peuvent porter sur une partie des zones géographiques de l'appel.

LEGIARTI000049872461

. - présenter un projet répondant aux objectifs fixés dans le présent cahier des charges et cohérent avec les besoins définis, le cas échéant, dans l'appel à manifestation d'intérêt territorial, et l'offre de service territoriale pour une durée de trois

Article 3

L'appel de ce numéro est facturé au coût d'un appel local et n'est pas surtaxé.

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

été l'objet de poursuites ou de recherches de l'administration française ou allemande ; 5° Pour les personnes visées à l'article R. 353 (a) : Une copie certifiée conforme de l'ordre d'appel ou une attestation du maire de la résidence au moment de l'appel

Article Annexe

-EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES AUX MÉLANGES DE SEMENCES À GAZON Il est précisé que l'appellation gazon n'est pas reconnue stricto sensu sur le marché européen.

LEGIARTI000051600015

Les contours simplifiés de toutes les étendues d'eau libre, des grands lacs et des cours d'eau importants sont indiqués, sauf quand ils nuisent à la représentation des détails qui concernent plus directement le rôle de la carte. 7.7.

LEGIARTI000047697559

Article 16 Le président représente l'association dans les actes de la vie civile ; il a les pouvoirs les plus étendus pour l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le bureau et pour remplir les obligations

Article Annexe II

L'entretien a pour base la situation d'enseignement proposée et est étendu à certains aspects de l'expérience professionnelle du candidat.

LEGIARTI000050394096

Statistique exploratoire : - étude d'une série statistique quantitative à une variable : mode, moyenne, médiane, étendue, quartiles, écart interquartile, variance, écart-type ; L'attention des candidats doit être attirée sur l'importance d'une bonne rédaction