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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fc5f82536c57b6ad88f1d2
1 octobre 2024
nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée
RETENTIONS
6710aa58be64d7e51024500c
15 octobre 2024
placement de [S] [F] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6706de9af1d01e3c86f57703
9 octobre 2024
droit d’asile ; Monsieur [H] [M] de nationalité Egyptienne né le 11 Avril 1993 à [Localité 2] (EGYPTE), a fait l’objet : d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6618cf0f7935f50008be4337
11 avril 2024
Le 07 avril 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [J] [Z] par le préfet de l'Isère
661f66042313f20008a52629
16 avril 2024
15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 25 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6700d6e5836fac7141b7e945
3 octobre 2024
Le 12 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de circuler pendant 3 ans a été édictée par le préfet de la Vienne et notifiée
Pôle 1 - Chambre 11
6692189cf3a19d0db6b71275
12 juillet 2024
Juge Libertés Détention
662fe0ccb89538338ecdcd14
29 avril 2024
pour être jugé sur des faits notamment d’agression sexuelle le 06 juin 2024 ; qu’il conteste avoir tenté de mettre fin à ses jours ; Vu les observations de son avocate qui soutient la demande de mainlevée
Juge libertés & détention
66964180f5112d8edd0588d1
5 juillet 2024
le 25 juin 2024 par le docteur [G], relevait des conduites à risque lors de l’hospitalisation initiale en soins libres (sortie sans autorisation, menaces suicidaires, intoxication médicamenteuse volontaire
66975e9992a5b3e8ade13ec4
16 juillet 2024
prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 8 mars 2024, le Préfet de l'Ain a fait notifier à [E] [K] une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
66975e9992a5b3e8ade13ecc
14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6684eae2a0de54ff609f7dc8
2 juillet 2024
Le 30 octobre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [J] [R] par le préfet des Yvelines
6684eae3a0de54ff609f7dda
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 20 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
668cd248bbc9a118c6c63f7d
6 juillet 2024
l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire
ETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f206a
17 janvier 2025
rétention administrative de M le préfet de l' Oise du 9 janvier 2025 notifié à cette date à 19h50 en exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6868b5209508abe851204672
4 juillet 2025
de placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 30 juin 2025 notifié à 15h50 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
686f4e35334d55acd19f1db4
8 juillet 2025
[I] [Y] du 7 juillet 2025 à 14 heures 51 sollicitant la mainlevée du placement en rétention administrative.
687b269830e6dd8e1529be55
18 juillet 2025
2025 à 13H45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 février 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
68806d40bf1211186fbec9cd
22 juillet 2025
placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 16 juillet 2025, notifié à 15h00, pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
688311364d9076bf079c236b
24 juillet 2025
d'un placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 17 juillet 2025 notifié à 16h00 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
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