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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9a
27 novembre 2012
n'osait plus vous confier les tâches de ménage car celles-ci étaient mal réalisées et vous n'acceptiez aucun conseil et aucune recommandation de sa part ou de qui que ce soit et l'équipe de ménage préférait
4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
éligibilité au bénéfice de la dotation jeune agriculteur suffit à considérer qu'il entre dans cette priorité ; - la commune de Gradignan a entaché sa décision de détournement de pouvoir dès lors qu'elle préférait
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00293
11 mai 2022
Il relève encore qu'une nouvelle réunion était planifiée le 31 août 2010, la société Plaisir devant alors avoir transmis ses décisions sur le scénario qu'elle préférait retenir et certains éléments concernant
Chambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
salariés recevaient très régulièrement leur planning de travail la veille pour le lendemain, voire au début du mois à l'oral ; - le logiciel informatique Octime n'était pas utilisé par Mme [K] qui préférait
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba49
17 avril 2024
il a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : ce serait arrivé pendant le coulage d'une poutre sur la dalle intermédiaire du local de prétraitement
9ème chambre
DTA_2213521_20260306
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société SAIPOL est une entreprise agro-industrielle, filiale du groupe Avril, spécialisée dans la transformation de graines oléagineuses en huiles brutes, raffinées, ou prétraitées
2ème Chambre
DTA_1900103_20220630
30 juin 2022
Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte ".
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
délibération n° 11-2019 du 14 février 2019, la CCPA a approuvé les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales tels que les réseaux d'eaux pluviales strictes, les ouvrages de prétraitements
5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
A cette fin, il peut être imposé au propriétaire la construction de dispositifs particuliers de prétraitement ". 7.
3ème chambre
DTA_2300398_20250526
26 mai 2025
Réunion entend reprendre, pour l'extension de l'ISDND, une méthodologie spécifique lui permettant de rendre chaque casier hydrauliquement indépendant et d'acheminer les lixiviats verts une unité de prétraitement
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10009
5 janvier 2022
y a lieu d'approuver entièrement ses motifs que la cour s'approprie ; qu'en effet les parties sont en concurrence sur un même marché assez restreint qui consiste à fabriquer des installations de prétraitement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2126
15 janvier 2025
[E] l'importance du suivi de ce dossier et recueillir ses explications à ce sujet mais il répondait « que cette opération n'était pas sa priorité et ne l'intéressait pas, et qu'il préférait s'en tenir
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498
28 mars 2017
[U] qui, approchant son visage à quelques centimètres du sien, lui avait dit qu'il faisait partie du « white power » et qu'il « préférait briser sa carrière plutôt que de laisser son pays colonisé
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
Elle m'a répondu qu'elle préférait avant...
CHAMBRE SOCIALE
627b54f976c5d9057df7ff52
10 mai 2022
sa période de congés, elle s'est fait remplacer par sa belle-fille, or à son retour de congés, lors de l'entretien du 16 août 2018, Madame [M] lui a demandé de réduire ses heures prétextant qu'elle préférait
3e chambre
627df9900d41e0057d43e7f4
12 mai 2022
[B] préférait faire le certificat de cession au nom de celui dont le nom figurait sur le chèque de banque de 22 500 euros (soit [V] [M]), et qu'il a 'alors fait un certificat de cession au nom de M [M]
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c5
11 avril 2024
s'apparenter à une relation d'associés sans lien de subordination entre eux et que, au cours de son entretien annuel en février 2012, interrogé sur ses prétentions salariales, il leur a répondu qu'il préférait
Pôle 6 - Chambre 5
5fca5720d498051f26f4393f
19 novembre 2020
constatant que devant les premiers juges, elle avait invoqué le fait qu'elle était electro-sensible et qu'en raison des ondes nocives du blackberry mis à sa disposition par la SA HSBC France, elle préférait
17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
[L] a précisé qu'il préférait attendre, avant de signer le contrat français, d'avoir l'ensemble des documents contractuels et que la SASU Johnson Controls France ne s'y est pas opposée ; que cependant
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