Il a demandé le renouvellement de son titre de séjour en déposant une demande le 17 octobre 2023. N'étant pas parvenu à obtenir une attestation de prolongation d'instruction, M.

de prolongation d'instruction de sa demande qui n'a pas été renouvelée depuis le 12 juin 2024, le plaçant depuis dans une situation irrégulière sur un plan personnel et professionnel.

Il soutient que la requérante s’est vue délivrer le 7 avril 2026 une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

a sollicité le renouvellement de son titre de séjour dans les délais.

d'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, ou tout autre document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour suite à sa demande de renouvellement, et

Il a déposé une demande de renouvellement le 7 novembre 2023, une attestation de dépôt puis deux attestations de prolongation d'instruction lui ont été délivrées, la dernière étant arrivée à expiration

de titre de séjour ou une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de sa demande.

Il a sollicité le 7 mai 2024, en cette qualité, le renouvellement de son titre de séjour. Il a bénéficié d'une attestation de prolongation d'instruction, qui a expiré le 22 janvier 2025.

, ce qui n’était pas le cas, qu’il a dû saisir le présent tribunal et a bénéficié d’une nouvelle attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 6 février 2026, qui n’a pas été renouvelée, que

Une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement lui a été délivrée le 14 février 2025, puis plusieurs attestations de prolongation d’instruction, dont la dernière valable jusqu’au 13 novembre

Elle a été munie d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 7 juillet 2025 au 6 octobre 2025, qui n’a pas été renouvelée.

Il soutient que : - il existe une situation d'urgence ; alors qu'il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 22 janvier 2025, aucun récépissé ni attestation de prolongation de l'instruction

A... a obtenu plusieurs attestations de prolongation de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, la dernière expirant le 7 novembre 2025.

séjour a expiré le 21 juin 2024 et aucune attestation de prolongation de l'instruction ne lui a été délivré ; - l'absence de renouvellement de son attestation de prolongation de l'instruction constitue

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Sur le refus de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction : 1.

Il en a sollicité le renouvellement via le site de l'ANEF en mai 2024 et a reçu une simple attestation de dépôt, mais aucune attestation de prolongation d'instruction de sa demande.

. ; que le renouvellement de l'infraction est d'autant plus à craindre que les éléments de personnalité de l'accusé montrent sa dangerosité liée « au seuil bas de tolérance à la frustration » comme le

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la