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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
Par suite, il y a lieu d’ordonner l’expertise sollicitée, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est dit à l’article 2 de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510664_20251125
25 novembre 2025
Il soutient que la demande d’expertise n’est pas utile.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303154_20231215
15 décembre 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
DTA_2413436_20260312
12 mars 2026
; 2°) compléter la mission d’expertise au regard de ses observations ; 3°) dire que l’expert déposera un pré-rapport qui sera adressé aux parties ; 4°) réserver les dépens.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
à la charge de l'INRAE la consignation des frais d'expertise à valoir sur la rémunération de l'expert ; 3°) de réserver les dépens.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401057_20240522
22 mai 2024
Elle soutient également qu'un expert indépendant est nécessaire et que l'expertise permettra de déterminer les causes des désordres, les solutions à mettre en œuvre et le montant du préjudice, en vue des
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402903_20260127
27 janvier 2026
Sur la demande d’expertise : 2.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
réclamés par l’expert ; -les requérants n’ont pas présenté d’observations en application de l’article R. 621-9 du code de justice administrative lors du premier rapport d’expertise resté incomplet ;
DTA_2300166_20230717
17 juillet 2023
Sur la demande d'expertise : 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503618_20251110
10 novembre 2025
En application de ces dispositions, il appartient au juge des référés saisi d’une demande d’expertise de rechercher dans quelle mesure cette expertise peut être utile à la solution d’un éventuel litige
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305272_20231026
26 octobre 2023
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin : 1°) de se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) de constater et décrire les éventuels
DTA_2002369_20220728
28 juillet 2022
L'importance et la durée de l'expertise en cause justifient le versement à l'expert d'une allocation provisionnelle à la charge du demandeur.
DTA_2203243_20230825
25 août 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404610_20250324
24 mars 2025
de la société Envirosport/Polytan ; Il fait valoir que la société Envirosport/Polytan qui intervient depuis le début de la présente expertise sans être assistée, a informé l'expert qu'elle était assurée
DTA_2501163_20250724
24 juillet 2025
Article 2 : L'expert reprendra en tant que de besoin ses opérations d'expertise en présence de la commune de Machemont, de M. et Mme D C, de la société IBTP Oise, de la société Didier Degauchy et de la
DTA_2300026_20230619
19 juin 2023
Il demande en outre, que l'expertise médicale soit confiée à un collège d'experts composé d'un chirurgien gynécologue et d'un urologue, que la mission d'expertise soit complétée selon les termes de son
DTA_2204752_20221103
3 novembre 2022
Elles soutiennent que : - il résulte du rapport d'expertise de M.
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
Elle soutient que : - la première réunion d'expertise s'est tenue le 10 juin 2024 ; - la note aux parties n°1 de l'expert indique que des mises en cause sont nécessaires à l'initiative des parties
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406907_20241120
20 novembre 2024
DTA_2209095_20230202
2 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
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