Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C14036969415 émise le 4 juin 2022 à l'encontre de M.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°CT24009 émise le 2 septembre 2024 à l'encontre de M.

B A, représenté par la SELARL Verpont avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte du 13 septembre 2023 l'obligeant à rembourser la somme de 4016, 65 euros dont 1943,43 concernant l'aide

somme de 526 euros à titre de cotisations et majorations de retard et celle de 40,09 euros au titre des frais de signification de la contrainte ; 1°) ALORS QUE selon l'article R.142-19 du code de la

agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-14.815 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

et violence et de violation de domicile ; "aux motifs que les pièces de l'instruction et les débats établissent dans tous leurs éléments les délits d'attentat à la pudeur avec violence et contrainte

B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise le 20 août 2025 par la caisse d’allocations familiales de l’Aube pour le recouvrement de la somme de 3 659,33

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n° 2C14036941541 émise le 3 février 2022 à l'encontre de M.

Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte, signifiée le 28 décembre 2023, par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de

B C, représenté par Me Varin, demande au tribunal : 1°) d'annuler une contrainte émise le 29 juin 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'indus de

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise le 4 novembre 2019 par la caisse

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2c16851940495 émise le 31 mai 2022 à l'encontre de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 sous le numéro 2202090, Mme A C, représentée par Me Bapcérès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 10 mars 2022 par la directrice de