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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747866a4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle

Page 9 sur 84

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CA

Chambre 3 A

62d8ec2eaf72baeffb335c83

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

la première instance et d'appel, -condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque Populaire d'Alsace, aux entiers dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre

653ca61f83c9498318209c8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00615 COUR D'APPEL DE

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418f74e929a9d8fd4d0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lorraine Champagne devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - condamner la Sa Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à procéder à sa radiation du fichier des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625303

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16117ccdc6046d4708b6ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], inscrite au RCS de [Localité 4

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvie X

61372562cd5801467741d431

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

de location jusqu'au 22 novembre 1991 ainsi que celles correspondant au temps nécessaire pour l'exécution des réparations, soit en l'espèce trois mois, temps effectif mis par le garage Molinari" ; "1°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210192

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Bouzidi

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303743_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300882

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Lorraine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société 65 Alsace Lorraine et la condamne à payer à la société L'Opticien Afflelou la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e31790cdc6046d47a7e49d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour REQUIS et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693496

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

responsable du préjudice subi par la société Angleterre-Lorraine-Alsace du fait du blocage du port de Dunkerque par les marins-pêcheurs en août 1980 ; 2° rejette la demande présentée par la société Angleterre-Lorraine-Alsace

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66274ef3c1c6ed00087b3ccd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée le 20 septembre 2022.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE, dont le siège social est sis 1 rue du Dôme - 67000 STRASBOURG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10db4cdc6046d4718224e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

V - Condamner la SELAS PHARMACIE [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69655111cdc6046d47104efe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, substitué par

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6618cf097935f50008be4245

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et de Lorraine à payer à Mme [B] née [H] la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; - condamné la SA Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine à supporter

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678b4541fc3c89482d4f20d0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a expliqué avoir accordé à la crêperie S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Lorraine Champagne.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6811b5581fd650b69542c982

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LORALTEC-LORRAINE ALSACE TECHNOLOGIE, prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle