Les défendeurs concluent au rejet des prétentions des époux [K] et à leur condamnation à leur payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et affirment pour ce faire que

, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L1221-1 du Code du travail ; 4/ ALORS QUE pour établir que l'objectif fixé pour l'année 2008 de 1500 lots vendus

[X] supportera les dépens d'appel et sera tenu de verser à la société [1] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés

[Y] [B] et [G] [B] épouse [L] étaient en outre condamnés à payer à [M] [O] épouse [T] la somme totale de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1596 du code civil ; 4./ ALORS, en outre, QUE la renonciation à la nullité relative de protection prévue par l'article 1596 du code civil au profit du vendeur, dont le bien a été acquis par l'agent

1134 et 1589 à 1592 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ainsi que d'un manque de base légale au regard des articles 1589 à 1592 du Code civil, les consorts I... reprochent à l'arrêt

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Jean-Guy X... et Mme Annie C... épouse X... et leur condamnation à lui payer une somme de 4200 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et une somme de 1500 € pour résistance

Jean- Guy X... et Mme Annie C... épouse X... et leur condamnation à lui payer une somme de 4200 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et une somme de 1500 € pour résistance

[O] demande de confirmer le jugement et de condamner la SMC à lui payer la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1641 du Code civil.

Monsieur [H] [S] à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite une somme de 2000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne Mme Y... aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le 14 octobre 2003

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire, Mme [Z] [P] épouse [X] (assignation remise à étude) , n’ayant constitué

SUR QUOI Il sera rappelé que selon l'article 517-1 du code de procédure civile, applicable en l'espèce, puisque l'instance ayant abouti au prononcé du jugement du conseil de prud'hommes de Bayonne le