741-2, 741-3, 742, R. 56 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a partiellement révoqué le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Mahieddine

exigences de l'article 56 du nouveau Code de procédure civile, et qu'elle a été délivrée assez tôt pour que les dirigeants aient pu connaître en temps utile les faits qui leur étaient imputés et ainsi

537 et 538, 1791, 1799 et 1799-A du Code général des impôts, 56 J quaterdecies à 56 J octodecies de l'annexe IV du Code général des impôts, des articles 8 à 11 (L. 123-12 à L. 123-17) du Code de commerce

56 de la Convention collective nationale des Grands magasins, applicable en l'espèce, dispose que, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité

1929 quater du Code général des impôts et l'article 396 bis de l'annexe II du Code général des impôts, ensemble l'article L. 262 du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu que le défaut de publicité

elle l'a fait, la cour d'appel de Besançon a violé les dispositions de l'article 56 de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local et des articles L. 122-14-1 et L. 122-41 du Code du travail

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier de Monsieur X, conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau sous la cote : 56-110-00630 (1955-1988

537, 538 et 539 du code général des impôts et 56 J quindecies de l'annexe IV du code général des impôts, le contrevenant est tenu d'une pénalité proportionnelle telle que prévue aux articles 1791 et 1794

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

dans la procédure suivie contre Laurent A..., Jean-Yves B..., Gérald C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance; Vu l'article

8.2 est abusive sur le fondement de l'article L.442-6 du code de commerce et rejeté les demandes de la société EVOLIT ; AUX MOTIFS QU' « il résulte de l'article 56 du code de procédure civile que l'assignation

de la violation des articles 56, 59, 97, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la perquisition opérée le 5 octobre 1988 au domicile d'Albert X... à Paris et

56 du décret du 31 juillet 1992 ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement, par motifs

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

30 de ladite loi, l'article R. 56 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les lois des 16 et 24 août 1790 et l'article L. 511-1 du Code du travail ; et alors, d'autre

A..., a constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485

1134 du Code civil, 29 et 52 du décret-loi du 30 octobre 1935, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale