De cette union sont issus deux enfants : Adrien, né le 18 août 1989 et Ornella, née le 21 février 1994.

délibération n° 11 du 29 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Strasbourg a constaté la désaffectation d'une emprise provisoirement cadastrée en section BX n° (1)/77, située place Adrien

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

à la société [Adresse 6] un ensemble immobilier à usage d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; que ce bail a été renouvelé pour une durée de neuf ans à compter du 1er

[J], alors « que par lettre du 24 mars 2016, la SCI du [Adresse 5], bailleur, a indiqué à Me [X], conseil des consorts [M] et [J], cédants, que les modalités du bail initial devraient être rappelées aux

SARL SFL Représentée en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

Mme Y... n'a pas actualisé le montant do ses pensions de retraite, d'un montant total arrondi de 1. 700 euros (net) en 2011 ; en l'état, elle occupe toujours l'immeuble indivis situé au Mont Saint Adrien

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DELB Minute n° 25\159 Société HABITAT 70 C/ [Z] [Y] [O] [L]

N° RCS de [Localité 1] : 443528864 / N° de Gestion : 2009 B 7027 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Représentants Légaux : M.

Adrien A..., demeurant à Tournissan (Aude), Prax Naud, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4U E.P.I.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHG7 M. [U] [Z] Mme [Y] [N] épouse [Z] C/ M.

par les prétendues locataires et en l'absence de paiement de tout loyer. - qu'en outre le preneur à bail commercial ne bénéficie d'aucun droit de préemption sur l'immeuble et que le titulaire d'un bail

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2021), le 10 mai 2013, la SCI du [Adresse 3] (la SCI) a consenti un bail commercial à la société Feel Good Coffee. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGYB M. [D] [M] C/ Mme [J] [Y] M.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

confection et vente de vêtements ; que se prévalant d'une réticence dolosive résultant de l'absence d'information des acquéreurs sur la perte d'un contrat de fourniture important conclu avec la société BAI