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271 résultats pour « Alessandro PEROTTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101933_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

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Chambre Sociale-Section 1

6a192a69cdc6046d47546bc7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt six APPELANTE : Etablissement Public FRANCETRAVAIL [Localité 1] EST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

654b37c056298f8318387bd6

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

SYCOGEST IMMOBILIER SAS AU CAPITAL DE 50.000 ¿ RCS EVRY [Adresse 2] [Localité 13] N° SIRET : 391 146 859 Représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101603_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Alexandra, - Y...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307505_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. C, - les observations de M. A, représentant la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105418_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106655_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3c1c3411ff3456e9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

______ N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,lors des débats à l’audience du 13 septembre 2024 et de Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365631d7564000872e042

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Oyon - 72000 LE MANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me Agnès PEROT,

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Pedrito A..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier B..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201200_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001704_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Mme Wustefeld, rapporteure publique, - les observations de Me Percot pour la société GRDF, - et les observations de Me Torres substituant Me Penso pour la société Suez

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201995_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106647_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cossalter, avocat de la commune de Prévocourt, M. B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106135_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106138_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M. A ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Scherwiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106159_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103860_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle