Y..., préposé de la société Sosa ; que la responsabilité entière de cette société fut retenue par décision devenue définitive ; que M.

[E] avait commis une faute qui était la cause exclusive de son dommage et revêtait les caractères de la force majeure, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code civil ; Mais attendu

la violation des articles 6.2 et 6.3e de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626, L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 38, 414, alinéa

des difficultés de la circulation et en conduisant avec un taux d'alcoolémie léger ; (que) cette imprudence a été la cause des blessures subies par les consorts Z... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, 6ème alinéa

du Code du travail prévoyant un délai congé d'un mois pour le salarié licencié et dont l'ancienneté de services est comprise entre 6 mois et moins de deux ans ne sont applicables en vertu du dernier alinéa

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, "que, d'une part, il résulte de l'article L. 421-1, alinéa 2, du Code de l'urbanisme qu'un permis de construire est exigé pour les

D A, représenté par la SELARL Alciat-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la présidente de la communauté de communes du Sud Nivernais a rejeté ses demandes

la pose du pied sur la marche incriminée, la cour d'appel, qui n'a pas établi en quoi cette marche était l'instrument du dommage, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa

- mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile -

l'existence d'un cas de force majeure entraînant l'impossibilité absolue et immédiate de continuer à exécuter les contrats de travail (violation des articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-4 et L. 122-12, alinéa

d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

X... fait grief à l'arrêt de déclarer ses conclusions irrecevables, alors, selon le moyen, "1 / que l'article 915, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, qui prévoit que l'affaire est notamment

enfant de 11 ans à peine, alors que les chevaux sont réputés être des animaux craintifs et au comportement parfois imprévisible, même avec une personne à laquelle ils sont habitués et jouissant de leur entière

ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alicia

rejeté sa demande de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa

lesquels ont soutenu que l'abordage résultait d'une faute commune des navires ; Attendu que la société Sonata et le capitaine du navire « [...] » font grief à l'arrêt de les condamner à réparer entièrement

1, 2 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L.626-12, alinéa 1, 2 du Code de commerce et Marc André X... pour recel de ce délit ; Attendu que, pour relaxer les prévenus de ces chefs, les juges

[G], l'assureur et l'UMM font grief à l'arrêt de déclarer le premier entièrement responsable de l'accident et de le condamner avec l'assureur à payer à M.