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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6a19294fcdc6046d475455c9
28 mai 2026
SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie expressément pour plus ample exposé des prétention et moyens des parties aux conclusions déposées sur le RPVA par M.
65b365731d7564000872e04a
25 janvier 2024
[L] [Y]) indique : « Monsieur, Un récent incident m'amène à vous adresser les présentes.
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ae
21 janvier 2021
2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN
680b1a5c2364a383b7747512
24 avril 2025
Dominique, conseiller, président d'audience, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN
67ef6c8f9a9834ffd825fbb3
3 avril 2025
Ainsi, l'observation des engagements contractuels doit normalement amener la société SOLOCAL SA à constater un développement du Chiffre d'Affaires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02621
13 décembre 2017
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.
64a7b07a3bcaf505db6967b7
6 juillet 2023
Raphaël, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN et Guerric HENON
6618cf127935f50008be43a5
11 avril 2024
Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,
66878cf005d6f7f678d492ba
4 juillet 2024
par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df8010f
10 mai 2022
Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaêl WEISSMANN
63ca42d49066fd7c90fc262a
19 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 2021/013109 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
65a0efb05bbe450008b2cfe3
11 janvier 2024
3] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
626b817cd1fb03057d9a51d2
28 avril 2022
La cour renvoie, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées et soutenues à l'audience du 4 février 2022.
69f43a9fcdc6046d472db570
30 avril 2026
Laurent MORTET de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Jean D'ALEMAN , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
69f43ba7cdc6046d472dcf16
Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde ROUSSEL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
6960f3a8cdc6046d47bd9ee4
8 janvier 2026
INTIMÉ : Monsieur [Y] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
6960f3abcdc6046d47bd9f25
INTIMÉ : Monsieur [X] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
6528df7aaaebb88318fda5f6
12 octobre 2023
SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées sur le RPVA par M.
63c1093abf9fd47c90a13b0d
12 janvier 2023
6274bcdc2799a9057d5dd17f
5 mai 2022
au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier VILLETTE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN
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