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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4aa39b56f16fd33df314
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[A] [W] alias [Z] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officielleciv3
61372188cd580146773f4926
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Ali G..., 6°) M. Djemai Y..., demeurant ensemble ... (Alpes maritimes), 7°) de M. A..., 8°) de M. Amed C..., 9°) de M. Amar Messaoud E..., 10°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
19 mai 2009
Amin X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008030633
10 avril 2002
10 avril 2002
Ammar Y..., domicilié chez M. Lamri X..., ...; M.
Source officielleETRANGERS
627a019edd6bd9057dc56dd2
9 mai 2022
9 mai 2022
[K] se disant [C] [W] alias [I] [R] par requête du même jour.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
J alias M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A... se disant Mohamed E... alias A... se disant Mohamed-Amine E..., représenté, par la Selarl Thierry Braillard Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Loire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b123328fa00087a2798
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La MSA estime à juste titre que les actes devaient être côtés 1 AMI1 (surveillance thérapeutique) + MAU (majoration acte unique) par passage conformément à la prescription, outre 1/2 AMI pour la prise
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242195
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Amar A demeurant BP N° 30 Assi Youcef à W Tizi Ouzou (15431) Algérie ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026945802
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Rencontre Amitié Radio Gazelle, dont le siège est 15, allée Léon Gambetta, BP
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
* * * * * Zouina X... et Lamri Y..., de nationalité française, ont contracté mariage le 18 août 1989 à BORDJ-GHEDIR (Algérie).
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008015897
30 mai 2001
30 mai 2001
Amar X..., demeurant au Foyer l'Ilôt, ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cef
11 août 2017
11 août 2017
COUTTENIER, greffier avons entendu : Mohamed Amine X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db965487
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[L] [B] alias [O] [D] né le 14 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à
Source officielleRETENTIONS
6629f361dc6faf00095887fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 20 février 2024, la préfète de l'Allier a fixé le pays de renvoi, cette décision ayant été notifiée à [N] [M] le 7 mars 2024.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181923
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Amine X, demeurant ... M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255352
27 février 2006
27 février 2006
Salah Amine X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613726a4cd58014677427518
17 octobre 2006
17 octobre 2006
lieux des agresseurs ; que, dès lors, font défaut les éléments constitutifs de la complicité telle que prévue par l'article 121-7 du code pénal ; l'ancienneté des faits et le lien de parenté unissant Ali
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b3
30 juin 1999
30 juin 1999
et qu'il rencontrait au domicile de ses patients, mais qui semblait peu appréciée de Raoul X..., argument dont se servira la prévenue pour lui interdire toute visite ; - l'éviction des parents ou alliés
Source officiellecr
6137262fcd58014677423997
11 septembre 2002
11 septembre 2002
.. qu'il avait rencontrée deux ans auparavant ; que le soir du mardi 13 janvier 1999, alors que sa concubine Anita Le A... avait quitté le domicile à la suite d'une dispute pour aller loger chez une amie
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