le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUJ N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07902 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRH N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que la parcelle constituant le marais d'Annay-sous-Lens est affectée à l'usage du public et spécialement aménagé à cet effet et relève

Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,

C B et Mme A D, épouse B, représentés par Me Madoulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Anais (Charente-Maritime) a rejeté leur demande tendant, d'une

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUTAA Kamel né le 29 Mars 1975 à JIJEL (ALGERIE) Fils de BOUTAA Chabane et de BOUKERIT Fatima Employé dans les transports Marié De nationalité française Jamais condamné

A2D ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son président domicilié ès-qualités audit siège Représentant : Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

: D+DEF à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FSX N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUETE du mardi

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUILLET 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3D

délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3E N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

délivrée le : à :D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3K N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSPL N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

L'article 21 du règlement général de l'ANAH prévoit que : " En cas de non-respect des prescriptions relatives aux aides de l'ANAH (articles R. 321-12 à R. 321-21 du CCH, engagements conventionnels, présent

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 8 novembre 2022, M. [L] [G], Mme [U] [N], M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - DÉFAUT - par mise à

- signé par M.Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire d’Annay-sous-Lens a délivré à la société Lidl un permis de construire pour l’édification d’un