Vu : – la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscale

B, - et les observations de Me Houppe, représentant la commune d'Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.

des conditions générales de cette police stipulait expressément que les garanties prévues par la police d'assurance s'appliquaient « aux sinistres survenus sur le territoire espagnol, la principauté d'Andorre

Elections à la Cour européenne des droits de l’homme     La Cour européenne des droits de l’homme a réélu Christos Rozakis (Grec) comme un de ses vice-présidents et a élu Josep Casadevall (Andorran

droits et taxes éludés ; 1 656 164 francs représentant la valeur des caravane et véhicules, 1 656 164 francs au titre de la confiscation ; " aux motifs que le prévenu ne saurait prétendre résider en Andorre

C et de Mme G, qui sont la partie perdante, le versement à la commune d'Andernos-les-Bains d'une part, et à M.

Y] Ayant pour avocat plaidant Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI, avocat au barreau de Versailles, [[[RC]]]Demeurant : [Adresse 3] : [Courriel 4], tel : [XXXXXXXX01][[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Alain ANDORNO

ANDORRA   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Pla and Puncernau v. Andorra (application no. 69498/01).

Jacques A..., demeurant Principauté d'Andorre, Andorra La Vella, Prat de la Creu 16, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit

Pujadas, avocat à Andorre-la-Vieille. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

A verse au dossier un contrat de bail conclu le 19 février 2015 pour un logement situé à Andorre-la-Vieille et une pièce établissant qu'il a ouvert le même mois un compte au sein d'une banque andorrane

A N, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 33005 17 K0204 du 9 janvier 2018 par lequel le maire de la commune d'Andernos-Les-Bains a accordé un permis de construire

Xoneo a débuté bien avant l'ouverture en juillet 2015 de son compte bancaire ; - il a déménagé en Andorre en février 2015 en Andorre ; - l'encaissement le 20 février 2015 de la somme de 16 080,06

E B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire d'Andernos les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis

B... et de Me Houppe, représentant la commune d’Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 décembre 2017, M. C...

B, ressortissant français domicilié à Andorre à compter du 1er janvier 2017, a constitué au cours de l'année 2016 une société de droit andorran dénommée Ad Tyres International SLU laquelle intervient dans

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune d'Andernos est rejetée.

Jacques Paul A..., 2 / Mme Jacqueline D..., épouse A..., demeurant ensemble Andorra La Vella, Prat de la Creu 24 (Principauté d'Andorre), 3 / la succession de Pierre Auguste A..., époux de E..

Y... à ouvrir par dérogation une officine de pharmacie à Andernos-les-Bains (Gironde), 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique