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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c423cfcdc6046d47ee99fd
3 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 2] Défendeur (s) :, [Adresse 3], [Localité
2ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a751
3 octobre 2024
Assignation du : 29 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [O] [K] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL
Chambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced5
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 136 -
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905c
18 juillet 2025
RETRAIT DU RÔLE DU 18 JUILLET 2025 N°2025/336 Rôle N° RG 23/13357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIW [5] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Carole
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f52
22 juillet 2021
Condamner la société Albert Besombes Moc Baril à restituer le produit de la récolte de l'année culturale à la liquidation judiciaire de l'EARL [G] et/ou la Selarl [T] [T] représentée par Me [A] [T] ès
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f807e
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
689585e95318a824d05b00a8
7 août 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Christian QUINET la SELARL 2BMP ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 173 - 25 N°
6719e5175857dd64cbdaa6e8
23 octobre 2024
[O] [M] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8509cdc6046d472abf8c
7 janvier 2025
Attendu que le chiffre d'affaires a fortement baissé au cours de l'année 2024 et ce notamment en raison du contexte économique. Attendu que la société a beaucoup de dettes fournisseurs.
Pôle 1 - Chambre 3
65a782cc8121050008662e08
16 janvier 2024
le paiement, par provision, par la société Cargo-Pal à la société So.ro.dif de la somme de 339 291,60 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2023 ; ordonné à la société Cargo-Pal
Chambre 1-7
67ef71738d5c08d4a262e6cc
3 avril 2025
ANTHONY Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Me Camille BERAUD SELARL FREDERIC BOUHABEN Décision
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
Thierry X..., domicilié en cette qualité au siège social sis 65 Chemin du Mas Fléchier Mas des Abeilles 30000 NIMES Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
67061e5bfde28ee42071136a
8 octobre 2024
Cabinet 1 Contentieux
69843350cdc6046d47f9cfac
8 janvier 2026
* Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025, la SELARL [11] sollicite du tribunal bien vouloir : A titre principal, Juger que la SELARL [11] n’a commis aucune faute susceptible
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
de la société NOUVELLE CGVL intervenant volontairement [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON substitué par
3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
[Adresse 2] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 3] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 4] DEFENDEURS SE BOLLORE LOGISTICS [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par SELARL
Chambre commerciale 3-2
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22 octobre 2024
ALLIANCE C/ SELARL ML CONSEILS ...
1ère Chambre
67f60406ebd728244385680a
8 avril 2025
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS VOGEL & VOGEL, avocats plaidants
2ème chambre cab. A
6a15f5a4cdc6046d47069404
9 avril 2026
de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES- 12 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe
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