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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
(co- prévenu non appelant) et Philippe X... responsables du préjudice subi par la SARL LAFAYE ; Condamné solidairement les prévenus à payer à la SARL LAFAYE la somme de 15. 000 euros à titre de dommages
Source officielle1ère chambre
DTA_2201729_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
la SAS Société nouvelle NPI 25 et la restitution de la part de crédit d'impôt correspondante, dont elle est créancière au titre de l'année 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101821_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
la SAS Société nouvelle NPI 25 et la restitution de la part de crédit d'impôt correspondante, dont elle est créancière au titre de l'année 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc93
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sont concurrentes puisqu'intervenant toutes les deux dans le secteur du lavage et de la maintenance, étant en outre précisé que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300647
28 mai 2013
28 mai 2013
Le transport sur les lieux a permis de constater que les installations aériennes de la station de lavage avaient, pour la plupart, été démontées, et qu'aucune activité de lavage n'était plus exercée, ni
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi, la société Lafarge France et la société Lafarge Bétons sont établies à la même adresse.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] ne conteste pas les prises de poste avec retard les 26 février et 11 mars 2021, mais indique qu'il s'agit des seuls retards sur deux années d'activité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Les faits M [Z] [K] a été engagé le 1er mars 2010 en qualité de carrossier , suivant contrat à durée indéterminée, par la Sarl SAB Lavage.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Il est établi que la société CARDAN travaillait pour le groupe LAFARGE très régulièrement au moins depuis l'année 2000, et que cette société cliente avait pour interlocutrice principale Madame Y..., en
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f754
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le service fabrication de la station de broyage de Cruas, établissement exploité par la société Ciments Lafarge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210112
9 février 2017
9 février 2017
[E] au titre de maladie professionnelle du tableau n° 25 était opposable à la société Lafarge Ciments ; AUX MOTIFS PROPRES QU' à l'appui de son appel, la société Lafarge Ciments fait valoir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6bae12c85000874b09c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] et ses subordonnés ont entrepris à partir du 12 janvier le lavage des citernes du navire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de cinq pistes de lavage à haute pression et d'une piste de lavage à très haute pression, ainsi que de quatre pistes de dépressurisation associées à une tour de dégazage permettant de piéger des gaz et
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493378.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f106e
1 février 1990
1 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale LAFAYE-HERMINEAUD, dont le siège social est sis à Royan
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031f566ab72dd2deafa4ad3
30 mai 2018
30 mai 2018
Elle évoque les situations de plusieurs salariés telle celle de Monsieur B... qui a perçu des bonus représentant, pour l'année 2000, 18 % de sa rémunération, pour l'année 2005 16%.
Source officielleChambre 1-6
63c1050dbf9fd47c90a1359a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
pour véhicules automobiles tels que des portiques de lavages et de matériels de lavage haute pression.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ef
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f1
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
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