TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL APOLLO INSTRUMENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29

cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 2 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, apologie

[Recel d'apologie du terrorisme] - Conformité - réserve

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — FEOGA e Feader — Despesas excluídas do financiamento da União Europeia — Desenvolvimento rural — Regulamento (CE) n.o 1257/1999 — Artigo 33.o‑B — Apoio às explorações

[Délit d'apologie d'actes de terrorisme] - Conformité

connexité, joint les pourvois n° J 04-42.735, K 04-42.736 et M 04-42.737 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la société Apollo

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

B...adhérait à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes en se fondant notamment sur la circonstance que lors d'une perquisition à son domicile le 9

l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, issus notamment des notes blanches des services de renseignement, sont matériellement inexacts, erronés ou imprécis, et ne caractérisent pas une apologie

B A, représenté par Me Apokov, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer dans

en° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F756 Procédure 2023RJ229ЕТ * SARL APOLLO [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [W] [U] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Approver

1DE/06/44/58/76* Copies : -SARL APOLO-SECURITE -SELARL [Localité 1] [J] en la personne de Me [V] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

activités organisationnelles dans l’établissement pénitentiaire au motif que le contenu de la page 5 du quotidien désignait comme cibles les établissements publics et les agents publics, faisaient l’apologie

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, pour apologie de crime ou de délit par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel et complicité

ou 3 mars avant la présentation des mis en examen, un examen attentif du réquisitoire introductif fait apparaître que les qualifications détaillées et développées des faits et notamment celle de l'apologie

immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'un ouvrage de service dit C nécessaire aux travaux de la ligne 15 Ouest, tronçon Sud, situé aux environs du Jardin d'Apollon

elle a été rapatriée en France il y a seulement trois mois ; - son adhésion persistante à la date de la décision attaquée à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

de l'intérieur ne démontre pas qu'il représente une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, et notamment qu'il aurait diffusé sur internet des publications faisant l'apologie

de crime de guerre, dans la mesure où ils ne comportaient pas d’appréciation ou de commentaire susceptibles de caractériser une apologie de la torture   ou d’exécutions sommaires.