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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85531
19 février 2001
19 février 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85532
19 février 2001
19 février 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73b
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner Madame [E] [H] [S] à verser à Monsieur [I] [ZL] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3c
18 juin 2001
18 juin 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 23 Octobre 2000.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a42
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, dés les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519f
5 septembre 2000
5 septembre 2000
C/ SA SAGECOM Jugement du C.P.H. LE MANS du 14 Septembre 1998 ARRÊT RENDU LE 05 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
X... Francettec/SARL LPC Jugement du C
6253c850bd3db21cbdd84dff
15 juin 2000
15 juin 2000
Francette c/ SARL LPC Jugement du C.P.H. ANGERS du 01 Avril 1998 APPELANT: Madame Francette X...
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85695
15 mai 2001
15 mai 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Mai 2000. ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569a
15 mai 2001
15 mai 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 10 Octobre 2000. ARRET RENDU LE 15 Mai 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par un acte contenant, à peine de nullité : (...)7° Les chefs du dispositif du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est, sans préjudice du premier alinéa de l'article 915-2, limité, sauf
Source officielleaudience ordinaire
69e2cae2cdc6046d47a1f273
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38bbcdc6046d471f0d9f
2 avril 2026
2 avril 2026
Que la CCAPEX a également été saisie conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
7 avril 2026
7 avril 2026
CONDAMNER la société [Localité 1] B à payer à la société RM FRUITS la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du C.P.C, CONDAMNER la société [Localité 1] B en tous les dépens, avec partage par
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107ef8
23 avril 2024
23 avril 2024
Ceci étant exposé, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile ; Aux termes de l'article 35 du code de procédure civile, lorsque plusieurs prétentions fondées sur des faits différents et non
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521d
13 mars 2001
13 mars 2001
Jugement du C.P.H. SAUMUR du 28 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 13 Mars 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85245
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Jugement du C.P.H. LAVAL du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : Madame Geneviève X...
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553a
19 février 2001
19 février 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e8
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 20