En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné Mme [B] née [F] à payer à M.

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de paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 300 euros.

Sur les mesures accessoires L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

L. 142-10 et R. 142-16-3 du Code de la Sécurité Sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la [16]; - Dans l'hypothèse où des arrêts de travail ne seraient pas en

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Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile