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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156721
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Mehmet Asma, est un ressortissant turc né en 1957 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par M e O. Sur, avocat à İstanbul.
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e47032dd17d194ba15
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cour : Arrêt rendu le 10 Décembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/03340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503343_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D et Mme B A, agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de Romal A, Asma A, Ziarmal A et Sana A, représentés par Me Ahmadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e892f9f271a402af33b7ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANCE BOISSONS RHONE ALPES Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielleChambre sociale 4-2
6983618fcdc6046d47e363c7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
INDIGO VOIRIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c8955548e0aba48f52
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande relative à un droit de passage Décision attaquée : n° 23/01027 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 08 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [O] [B], représentant : Me Asma
Source officielleJLD
67f81ffccf40727a00441b70
10 avril 2025
10 avril 2025
la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [R] [K] Né le 14 Février 1982 à [Localité 7] (MAROC), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître ASSAOUCI MAKROUM Asma
Source officielleJLD
67f81ffdcf40727a00441b83
10 avril 2025
10 avril 2025
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [M] [V] Né le 15 Septembre 1967 à [Localité 6] (GUADELOUPE), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître ASSAOUCI MAKROUM Asma
Source officielleJLD
67f81ffdcf40727a00441b87
10 avril 2025
10 avril 2025
poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [O] [F] épouse [Y] Née le 23 Juillet 1958 à [Localité 5] (VAL-D’OISE), Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître ASSAOUCI MAKROUM Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f7136ccbf3d85a0c71eb0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SOGEA-SATOM [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b1
18 novembre 2008
18 novembre 2008
le 11 Août 1955 à RABAT MAROC ... 30870 ST COME ET MARUEJOLS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Madame Asmaa
Source officielleChambre civile 1-6
698c1c8acdc6046d47d6bdf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
06100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGU dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [R] épouse [F] née le 30 Décembre 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108775_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme C F et Asmar
Source officielleChambre commerciale 3-2
669218a7f3a19d0db6b71313
11 juillet 2024
11 juillet 2024
à Paris 16ème, de nationalité française, demeurant [Adresse 9], avocat de profession (barreau de Paris) né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 15] Représentant : Me Asma
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
22 novembre 2017
22 novembre 2017
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Asma
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225470
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Asmae X demeurant chez ...
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. *** Madame [XS] [G], employée en qualité d'agent de service AS1A, en charge d'assurer l'entretien des locaux de Pôle emploi à Marseille
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. *** Madame [DB] [XK] épouse [M], a été embauchée à temps partiel en qualité d'agent de service AS1A le 18 octobre 2013 par la société
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:204
14 mars 2017
14 mars 2017
#Asma Bougnaoui et Association de défense des droits de l’homme (ADDH) contre Micropole SA.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la ville de Biskupice [Adresse 22] (55-040) et le comté de Wroclawski, en Pologne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés polonais, sous le numéro KRS 00006142114 représentée par Maître Asma
Source officiellePage 9 sur 167
ASMARA MARKET
23/06/2026
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ASMARTI, Amine
26/05/2026
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SCI ASMARA
22/04/2026
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AL ASMAR, Marc
12/04/2026
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SCI LOKI ET ASMAR
24/03/2026
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