les Souscripteurs du Llyod's de Londres, la société GBA et Co, la société l'Auxiliaire, la société Socobat, la société EGGE 43, la SARL Pays Bordel, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, la SARL Astruc

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Coulombie Gras, dont le siège est ..., L'Astrée

called Astra.

PIERRE RENOVATION TRADITION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

JSR [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, plaidant, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 12 octobre 2022, la société Financière du VIIe AR, représentée par la SAS Astruc Avocats, agissant par Me

#Astra Zeneca UK Ltd contre Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs.#Demande de décision préjudicielle: VAT and Duties Tribunal, Manchester - Royaume-Uni.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Chantal TEBOUL-ASTRUC

GAN ASSURANCES Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndic. de copro.

Jean-François Y..., domicilié [...], 4°/ à l'association Asstra, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jean-Noël Y..., en sa qualité d'ancien syndic à la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée Chaussure Astra, demeurant ... (Drôme), 2 / de M.

1995 par le tribunal d'instance de Montpellier (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société DRM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle du Mas d'Astre

de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 1] représenté et

Rôle No 15/18698 Société d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU ROY Grosse délivrée le : à : Me JR DRUJON D'ASTROS

dirigé contre la décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 28 septembre 2023, la SCCV L'Astrée (dénommée Armanet et associés par les requérants) représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête.

l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise par le service des impôts des particuliers d'Argenteuil en date du 6 août 2020 pour avoir paiement d'une somme de 4 810 euros due par la SCI ASTR

A une participation de 156 042,72 F au titre du programme d'aménagement d'ensemble de La Plaine des Astres, et d'autre part le titre de recette émis le 5 juin 1997 l'assujettissant à ladite participation