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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007688968
13 juin 1986
X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007822110
13 mai 1992
civ3
613722efcd5801467740365d
17 décembre 1997
..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre RG 91-04748), au profit du Syndicat Les Hauts de Saint-Genis, dont le siège est C/RS Immobilier Centre d'Aumard
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500234_20250218
18 février 2025
D B représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la désignation de Mme A en qualité de conseiller municipal de Neuilly Crimolois ; 2°) de proclamer M.
3ème chambre
DTA_2304588_20240517
17 mai 2024
C Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tartanson pour Mme A et de Me Auliard pour la commune d'Avignon.
DTA_2201327_20240517
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00913_20250912
12 septembre 2025
B, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 6 mars 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2400567_20240226
26 février 2024
B, par l'intermédiaire de son conseil, Me Audard, a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502947_20250821
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, l'université Bourgogne Europe, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
DTA_2503236_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, l'université Bourgogne-Europe, représentée par Me Audard conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500387_20250213
13 février 2025
pas nécessaire de démolir l'immeuble pour faire cesser le danger ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la communauté de communes des Savoir-Faire, représentée par le cabinet Audard
1ère chambre
DTA_2100231_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 500 euros
DTA_2100294_20221017
17 octobre 2022
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal d'Orléans le 30 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension B 20060721 K du 26 octobre
DCA_25LY00589_20250723
23 juillet 2025
délai d'un mois à compter de la notification du jugement Procédure devant la cour Par une lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 9 septembre 2024, Me Audard
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
A B représenté par Me Audard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2022 de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon approuvant
CH 3 JU
DTA_2202942_20230117
17 janvier 2023
C, - les observations de Me Audard représentant M. A et de M. G représentant le préfet de la Côte-d'Or. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2401204_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les observations de Me Audard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Rétention_recoursJLD
697352d6cdc6046d47684e57
6 janvier 2026
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
3 SS
CETAT:CETATEXT000007698745
16 mai 1986
X... et augarde des sceaux, ministre de la justice
4 SS
CETAT:CETATEXT000007695162
7 mai 1986
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